Essais nucléaires: Paris dévoile mardi son projet de loi d'indemnisation

Le ministre français de la Défense Hervé Morin devait dévoiler mardi un projet de loi d'indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires menés par la France de 1960 à 1996 dans le Sahara et en Polynésie, texte très attendu par les associations de vétérans.

• L’objectif est de déposer le texte d’ici à la fin du premier semestre, 10  millions d’euros de provision annuelle étant prévus dans un premier temps,  précise-t-on au ministère de la Défense où l’on dit cependant ignorer le nombre  de victimes concernées. 
  Il s’agira de civils et de militaires, employés par la défense ou par des  entreprises comme le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) ou leurs  sous-traitants, mais aussi des Algériens ou Polynésiens qui vivaient à 
  proximité, précise-t-on de même source.
  Pour toutes les victimes, qui relevaient jusqu’à présent de régimes divers,  les décrets d’application fixeront une liste de 18 maladies (leucémie, cancers  du sein, de la thyroïde…).
  La liste sera calquée sur celle établie par un organisme de l’ONU, le  Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements  ionisants (UNSCAER). Elle pourra toutefois être étendue au gré de l’évolution  des connaissances médicales, précise-t-on de même source.
  De la même manière, les zones géographiques seront très précisément  déterminées par décret, la loi prévoyant les périodes concernées, qui  s’étendront jusqu’au démantèlement des installations d’essais. 
  Les dossiers d’indemnisation seront confiés à un comité de neuf membres,  principalement des médecins, le ministre de la Défense ayant le dernier mot.    Le ministère de la Défense reconnaît plusieurs incidents dont quatre lors  d’essais conduits dans des galeries au Sahara qui n’ont pas été totalement  confinés, en particulier le 1er mai 1962 lorsque des retombées radioactives  importantes ont été relevées dans une bande de plus de 150 km.
  En Polynésie, précise-t-on de même source, sur les 41 essais aériens, une  dizaines de retombées radioactives ont été notées sur les atolls environnants  dont 6 ont eu un impact radiologique.