France: relaxe confirmée en appel pour l'internaute qui avait brûlé un Coran
La relaxe d'un homme poursuivi pour provocation à la discrimination pour avoir brûlé un exemplaire du Coran et uriné sur le livre avant d'en diffuser les images sur internet en octobre 2010 a été confirmée mardi par la cour d'appel de Colmar, dans l'est de la France.
Le ministère public avait requis en septembre trois mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende, comme en première instance.
Ernesto Rojas Abbate, habitant Bischheim (Bas-Rhin), s’était “amusé” dans une “émission” diffusée par webcam sur le site blog-video.tv le 2 octobre 2010 à faire un avion avec des pages du Coran, à le projeter sur des verres censés représenter les tours du World Trade Center, à y mettre le feu, puis à brûler le livre et à uriner sur les pages “pour éteindre les flammes”.
Poursuivi pour provocation publique à la discrimination nationale, raciale ou religieuse, il encourait un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
“Si la mise en scène décrite (…) revêt un caractère volontairement outrancier et délibérément provocateur (…) il n’en demeure pas moins que les éléments de la procédure ne permettent pas de démontrer avec certitude que l’intention d’E. Rojas Abbate était de susciter un sentiment d’hostilité ou de rejet de nature à provoquer la discrimination, la haine ou la violence à l’égard des musulmans”, a écrit la cour d’appel dans son arrêt. L’avocat du prévenu, Me Renaud Bettcher a salué une décision “sans surprise”. “Dans une société laïque et républicaine, il était incompréhensible que mon client soit poursuivi. En France, le blasphème n’existe pas”, a-t-il souligné.
Le président de la Grande Mosquée de Strasbourg (est) Saïd Aalla, qui s’était porté partie civile, n’était pas joignable mardi.
La relaxe déjà prononcée en première instance avait été qualifiée de jugement “lamentable” par la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) également partie civile.