La 7e Constitution entre officiellement en vigueur

La septième Constitution du pays est entrée officiellement lundi en vigueur après sa publication au Journal officiel (JO).

Pour rappel, la loi portant révision constitutionnelle a été adoptée le 7 février dernier à une majorité écrasante par les deux chambres du Parlement.

Avec l’entrée en vigueur de la Loi fondamentale, les ministères sont appelés à l’élaboration des lois organiques afin d’assurer l’application des dispositions de la nouvelle constitution, estime Boudjemaâ Souilah, expert de droit constitutionnel.

En effet, plusieurs lois organiques devraient être élaborées prochainement par les différents ministères, notamment celles liées aux« l’égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l’Etat… », la création d’«une Haute instance indépendante de surveillance des élections », l’indépendance de la justice…