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La cour suprême indemnise les victimes de la campagne “mains propres”:

الشروق أونلاين
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La cour suprême indemnise les victimes de la campagne “mains propres”:

La cour suprême a commencé depuis le 8 avril dernier à indemniser les cadres emprisonnés, victimes de détention provisoire. Des dizaines d'entre eux ont obtenu une décision de justice pour l'indemnisation en attendant de percevoir ces dédommagements financiers du trésor public.   Des sources judiciaires bien informées ont indiqué à Echorouk Al Yaoumi que 1500 personnes parmi les cadres mis en détention provisoire et des personnes détenues pour plusieurs chefs d’accusation puis innocentées avaient commencé à recevoir leurs décisions de la cour suprême impliquant leur indemnisation pour le temps passé en détention.  De nombreuses victimes parmi les cadres injustement incarcérés dans le cadre de l’opération “mains propres” lancée au début des années quatre-vingt-dix étaient des dirigeants de grandes entreprises publiques lesquelles ont été dissoutes ou privatisées pour la plupart. Des dizaines d’autres ont été jugées dans le cadre du droit public puis innocentées par la justice.  Ces indemnisations interviennent suite aux réformes introduites dans le système judiciaire ordonnées par le chef de l’état et après une large campagne médiatique menée par des cadres injustement emprisonnés.S’ils reçoivent des indemnisations matérielles, les dédommagements moraux consistent dans le fait qu’ils aient été innocentés et leur casier judiciaire blanchi.   Il est à noter que les indemnisations s’appliquent conformément aux amendements apportés au code de procédure pénale en juin 2001 et adopté par le Parlement. Les indemnisations sont mentionnées notamment dans l’article 137 bis du code de procédure pénale.

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