La criminalisation de l'enfant à l'âge de dix ans.. Et priver les ravisseurs de circonstances atténuantes

Le Ministre de la Justice, Tayeb Louh, a annoncé hier, l’ouverture de plusieurs ateliers dans le cadre de la reforme du système judiciaire.

Le Ministre, a souligné que les mécanismes seront consolider l’indépendance de la justice et la promotion de la protection des libertés individuelles et collectives et de renforcer la jurisprudence du Conseil d’Etat et la Cour suprême, tout en permettant au juge l’accès aux réseaux sociaux dans les différents tribunaux Par ailleurs, le ministre a annoncé, en marge de la réunion consacrée à au débat sur la loi des avocats devant l’Assemblée nationale et son approbation.  Les amendements les plus importants qui ont touché le Code pénal qui a été débattu  hier au Conseil des ministres, qui traitent du phénomène d’enlèvement, où,  il a été décidé de renforcer la punition contre les auteurs, et qui annule les circonstances atténuantes, avec le renforcement des procédures de protection des mineurs, en limitant  un âge de dix ans pour poursuivre l’enfant qui commet un crime conformément aux conventions internationales signées par l’Algérie.  Interrogé sur l’affaire Sonatrach, Tayeb Louh, a refusé tout commentaire sur ce dossier en soulignant que l’affaire est entre les mains de la justice et que  le ministre ne peut pas commenter.