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La « prescription » a fait perdre près de 3 mille milliards de centimes au trésor public

الشروق أونلاين
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La « prescription » a fait perdre près de 3 mille milliards de centimes au trésor public

Des sources bien informées ont révélé à Echorouk que le subterfuge de la « Prescription » a permis à plus de 3000 crimes économiques d’échapper à la justice, et 91 % du nombre global des affaires, qui ont secoué le pays sur les 15 dernières années, concernent les grands dossiers du secteur de la douane.

  • Les mêmes sources ont ajouté que la période qui s’étend de 1994 à 2001 a battu tous les records, selon un rapport établi par l’inspecteur général des finances en 2001, et soulevé au président de la république Abdelaziz Bouteflika et au premier ministre d’alors. Cette période a connu pas moins de 3042 crimes économiques, seulement 274 crimes en ont été suivis, alors que 2768 autres ont été inscrits dans le cadre de la prescription. Alors que durant la période entre 2004 et 2009, cette période a connu une baisse considérable après que le président de la république eut promis de frapper de main ferme contre les corrompus et les manipulateurs des deniers publics. En effet, on a recensé 3000 crimes économiques en 15 années.
  • Le phénomène de la prescription, selon nos sources, touche 07 secteurs stratégiques, à savoir l’import-export, l’agriculture, le commerce extérieur, les industries électroniques, en plus des véhicules, le textile, le cuir et les dattes. En effet, un scandale connu a provoqué des pertes estimées à plus de 33 milliards, en plus de l’affaire de véhicules « Z-H » ainsi que de gros dossiers au niveau de la douane, à l’image des déchets ferreux et non ferreux, qui a causé des pertes estimées à plus de 3 mille milliards de centimes pour le trésor public. Ajoutant à cela, la perte de 19 procès de constatation relatifs aux dossiers de litiges, notamment ceux liés à l’exportation de ces déchets.
  • En plus de ce dossier touché par la prescription, selon nos sources, à hauteur de 60 %, d’autres dossiers, non moins importants, à l’image du dossier de l’importation du matériel électroménager qui a couté au trésor public des pertes estimées à prés de 10 mille milliards de centimes. L’importation du café à partir de la Cote d’Ivoire a causé des pertes à hauteur de plus de 20 milliards de centimes, et qui concernent les droits, les taxes douanières, les impôts et autres.         
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