La prime de cadre aux professeurs certifiés dans le sud de Djelfa prise en charge par deux décrets exécutifs

En réponse à la question d’un député de l’Assemblée populaire nationale (APN) lue par le ministre des Relations avec le parlement, Mahmoud Khedri, concernant “le gel” de cette prime, M. Sellal a indiqué que cette préoccupation a été prise en charge à travers la promulgation de deux décrets exécutifs.

“Il s’agit du décret exécutif N° 13-211 du 9 juin 2013 modifiant et complétant le décret 95-300 régularisant la situation des personnels du secteur de l’Education dans les communes du sud de la wilaya de Djelfa avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2010”, a-t-il précisé.

“Le deuxième décret exécutif porte le no 13-212 du 9 juin 2013 modifiant et complétant le décret 95-330 régularisant la situation des personnels du secteur de l’Education dans les communes de l’est de Djelfa avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2012”, a-t-il ajouté.

M. Sellal a rappelé dans ce cadre que “les professeurs certifiés classés dans la catégorie 14/5 ont été reclassés conformément aux dispositions du décret exécutif no 90-49 du 6 février 1990, amendé et complété, portant statut particulier des personnels du secteur de l’Education dans la catégorie 12, comme professeurs principaux de l’enseignement primaire et professeurs d’enseignement moyen conformément aux dispositions du décret exécutif no 08/315 du 11 octobre 2008 amendé et complété portant statut particulier des fonctionnaires relevant du secteur de l’Education.

“Les services de la direction de l’Education de la wilaya de Djelfa ont attribué cet avantage (prime de cadre) aux professeurs certifiés travaillant dans les communes du sud de la wilaya près de trois années consécutives sans interruption, soit du 1er janvier 2003 jusqu’à la date de son gel le 31 juillet 2006, cette mesure étant contraire aux conditions juridiques”, a précisé M. Sellal, expliquant que “le poste de professeur certifié ne correspond pas au poste d’administrateur classé dans la catégorie 15/1, selon l’ancien statut, et la catégorie 12, selon le nouveau”.