Le dossier de l’autoroute Est-Ouest devant le tribunal

Le gigantesque projet d’autoroute Est-Ouest lancé depuis huit ans –toujours inachevé-a donné lieu à une spectaculaire entreprise de corruption, ou l’on trouve des ministres, selon les enquêtes judiciaires lancées.

Echorouk a appris de sources fiables que la chambre criminelle près la Cour suprême a reporté, la fin der la semaine écoulée, son verdict concernant le pourvois en cassation par les différentes parties concernées par l’affaire de l’autoroute Est-Ouest. Selon des sources judiciaires et contrairement à sa dernière décision, la Cour suprême n’a pas fixé cette fois-ci de date pour rendre son verdict.

Attendu pour jeudi dernier, le verdict de la Cour suprême dans l’affaire de l’autoroute Est-Ouest est de nouveau ajourné. Pour cette fois-ci, cette haute instance judiciaire n’a pas fixé de date précise pour le pourvois déposé par la défense des accusés depuis 2011.Les avocats appellent à trancher sur l’affaire, arguant que ce dossier est vide et aucun dommage n’a été enregistré au Trésor public d’autant plus que le procès  à duré très longtemps : « Le verdict de cette dernière datant de novembre 2011, plusieurs accusés -en détention préventive- croupissent dans les prisons depuis le début de l’enquête, une procédure qui s’inscrit à contre-courant des procédures judiciaires ».

Cela intervient au même moment ou la défense à menacé d recourir à l’arbitrage international qui reconnait la légalité  des commissions et des pots de vin dans les grands marchés, en particulier après les résultats du rapport d’expertise qui n’a évoqué aucun dommage matériel ayant atteint le Trésor public  dans cette affaire, chose qui a vivement incité les avocats de la défense à revendiquer la rapidité du procès.

Dans le même contexte, l’un des avocats – ayant requis l’anonymat total- a affirmé que le recours à l’arbitrage international ne changera pas le déroulement de l’affaire, et ce qui est relayé par les médias concernant la possibilité de clôturer le dossier de cette affaire n’a aucun fondement.

Dans le box des accusés cinq sociétés étrangères, dont deux suisses, une portugaise, une italienne et une canadienne, ont étés inculpées  de «trafic d’influence et corruption» Les mêmes chefs d’inculpation ont été retenus également à l’encontre de la société japonaise Cojaal et la société chinoise CITIC-CRCC. Selon le code de procédure pénale, ces sociétés seront jugées en correctionnelle. 
Pour leur part, l’ex-secrétaire général du ministère des Travaux publics, Mohamed Bouchema, et l’ex-officier du DRS, le colonel Khaled, ont vu la chambre d’accusation retenir à leur encontre des chefs d’inculpation relevant de la correctionnelle mais dont le jugement est conditionné par la procédure judiciaire régissant la cour d’assises.