Le président de la République signe 5 décrets présidentiels

Le président de la République,Abdelaziz Bouteflika,a procédé ,ce jeudi à la signature de cinq décrets présidentiels portant ratification de plusieurs accords et de mémorandums d’entente, et ce conformément à l’article 91-9 de la constitution.

Un communiqué publié par la présidence de la République a indiqué que les protocoles concernent en effet, le mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République  algérienne démocratique et populaire et l’Institut interrégional des Nations  unies de recherche sur la criminalité et la justice (UNICRI) portant modalités  et conditions de la coopération technique pour la création et le fonctionnement  du bureau régional “Afrique du Nord et Sahel” des centres d’excellence de l’Union  européenne pour la réduction des risques chimiques biologiques, radiologiques  et nucléaires (CBRN), signé à Alger le 2 septembre 2015.  

Un autre accord qui a été signé entre  le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la  conférence des juridictions constitutionnelles africaines, signé à Alger le  27 octobre 2015, et la convention entre le Gouvernement de la République algérienne  démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume Uni de la Grande-Bretagne  et de l’Irlande du Nord en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir  l’évasion et la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur le capital,  signée à Alger le 18 février 2015. 

Il reste notamment à signaler qu’une autre convention sur le transport maritime a été signée entre Gouvernement de la République  algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Norvège  ainsi, qu’un autre  mémorandum  d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et  populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït sur l’échange des connaissances  et des expériences en matière juridique et judiciaire.