Les blogueurs poursuivis en justice ont enfreint la loi

Répondant aux interrogations des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre de l’examen des projets de loi portant code de procédure pénale et organisation judiciaire, M. Louh a indiqué que les blogueurs poursuivis en justice “sont des individus qui ont enfreint la loi”, rappelant l’existence de textes de loi criminalisant “la diffamation, l’injure, l’incitation à la violence et l’établissement de liens avec des associations ou des réseaux ayant une qualification donnée”.

“Les services de sécurité procèdent, dans le cadre de la Police judiciaire, à l’audition de ces individus pour les déférer devant la justice en cas de preuves les incriminant”, a-t-il dit.

Par ailleurs, le ministre de la justice a répondu à une autre interrogation relative à l’examen des affaires de drogue uniquement par des juges (en plus des affaires de terrorisme et de contrebande), contrairement aux autres affaires examinées par quatre assesseurs jurés et trois juges.

“Le trafic de drogue est un phénomène de sûreté nationale, d’où la nécessité de faire preuve de davantage de rigueur et de fermeté”.

“Des consommateurs de drogue sont parfois condamnés à des peines légères et je suis, personnellement, contre l’emprisonnement des consommateurs novices, en raison des risques encourus au sein des établissements pénitentiaires”, a-t-il estimé, ajoutant que “le trafic de drogue est beaucoup plus grave et requiert davantage de fermeté de la part des magistrats”.