Les membres du Conseil de la nation entament le débat du projet de loi relatif aux associations
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Les membres du Conseil de la nation ont entamé mardi le débat du projet de loi organique relatif aux associations lors d’une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du conseil.
Auparavant, le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, Daho Ould Kablia, a présenté un exposé sur le projet de loi devant les membres de la chambre haute du parlement.
Le projet de loi a été adopté le 13 décembre par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN). 92 amendements ont été proposés au projet de loi relatif aux associations. La loi relative aux associations entre dans le cadre des réformes politiques annoncées par le président de la République dans son discours à la nation le 15 avril dernier.
