Les victimes de la détention provisoire seront indemnisées à partir de mars

Le trésor public devrait entamer l’opération d’indemnisation en faveur des victimes de la détention provisoire à partir du mois prochain, a-t-on appris de sources judiciaires.

• Les services du ministère de fiances ont terminé la formulation du décret exécutif portant sur l’application des dispositions concernant les indemnisations émises par la cour suprême.
• Dès la promulgation du décret exécutif, les concernés seront appelés à se diriger vers les services du trésor public au niveau de leur wilayas pour obtenir leur argent.
• Selon les mêmes sources, parmi les 56.000 victimes, quelques 1.500 sont des cadres ayant été mis en détention provisoire avant d’être acquittés par la justice.
• Les dispositions du décret exécutif stipulent leur indemnisation selon la période qu’ilsl avaient passée en prison.
• La commission chargée au niveau de la cour suprême avait été critiquée suite à la lenteur des procédures poursuivies pour trancher dans les dossiers de demandes d’indemnisation.
• Plusieurs parties ont indiqué que la commission n’a pas adopté la méthode qu’elle devait poursuivre et la dynamique nécessaire pour trancher dans le nombre important des demandes déposées.