LFC 2011 : soutenir le pouvoir d’achat

L’engagement de l’État à prendre en charge les préoccupations des citoyens se traduit par le projet de loi de finances complémentaire 2011 présenté à l’Assemblée populaire nationale (APN) qui propose toute une série de mesures législatives notamment celles relatives à la création des PME, au soutien du pouvoir d’achat par la subvention des prix des produits de première nécessité.

Pour rappel les décisions prises lors de la réunion du Conseil des ministres en février dernier stipulent la suppression de la taxe douanière ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’huile alimentaire et du sucre blanc.

Ces mesures stipulent également la subvention des petites entreprises et la création de postes d’emploi en allégeant le fardeau qui pèse sur les patrons afin de recruter des jeunes postulants du travail à une proportion de 56 à 80% dans les wilayas du nord et de 72 à 90% dans les wilayas des Hauts-Plateaux et du Sud du pays.

Un impôt sur les petites entreprises récemment créées dans le cadre de l’Ansej, la Cnac et  l’Angem  sera mis en place de manière successive. De ce fait, les petites entreprises bénéficieront après une période d’exonération de réductions fiscales à l’ordre de 70% pour la 1e année, de 50% en 2e année et de 25% pendant la 3e année.

Ces mesures stipulent en outre la mise en place d’un impôt sur les nouvelles activités créées pour la résorption du marché informel par soumettre ces dernières à l’exonération fiscale  pendant les deux premières années d’exercice et à réduction fiscale de 70% pour la troisième année, de 50% pour la quatrième année et de 25% pour la cinquième année.  

Ce projet de loi contient les mesures de facilitation et de coordination fiscales par le plafonnement de la sujétion  à un impôt forfaitaire à 10 millions de dinars contrairement à celle appliquée actuellement à 5 millions de dinars.