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Paiement des dettes ou expulsion pour les locataires des logements sociaux !

الشروق أونلاين
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Paiement des dettes ou expulsion pour les locataires des logements sociaux !

Les offices de gestion et de promotion immobilière sur l’ensemble du territoire national ont adressé des mises en garde d’expulsion à tous ceux qui accusent un retard dans le paiement de leur location, y compris les sinistrés du séisme du 21 mai 2003 qui ne se sont pas acquittés du loyer pour ces unités octroyées par l’Etat en remplacement de leurs maisons effondrées lors du séisme.

  •  Les OPGI ont donné huit jours aux retardataires pour payer, faute de quoi les contrats de location seront résiliés et les occupants expulsés, conformément à l’article 29 sur le contrat de location signé entre l’Office et le locataire contenu dans le décret 147/76 en date du 23 octobre 1976, au décret législatif 03/93 en date du 01 mars 1993 relatif à l’activité immobilière, et à l’article 09 du décret exécutif 69/94 daté du 19 mai 1994.
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  • Ces menaces “intitulées” “dernier avertissement” rappellent les textes de loi, et avertissent que si les occupants des logements sociaux ne s’acquittent pas de leur arriérés de payements dans un délai de huit jours, les contrats de location seront résiliés.
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  • Les dettes accumulées atteignent des sommes de 20 à 30 millions pour certaines familles, alors qu’elles se situent entre 9,5 et 12 millions de centimes pour les sinistrés relogés dans des sites à Alger, Bouira et Boumerdès, avec effet rétroactif.
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  • Ces mises en garde interviennent suite aux instructions adressées par le ministre de l’habitat aux OPGI, leur demandant de revoir les mécanismes et les méthodes de recouvrement de plus de 40% de dettes accumulées, la plupart concernant les faibles revenus relogés dans des logements sociaux en contrepartie de leur engagement à s’acquitter de mensualités. Près de 60% de bénéficiaires de logements sociaux ne paient pas le loyer, parmi eux les sinistrés du séisme de Boumerdès et des inondations de Bab El Oued.

 

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