Projet de loi sur la fonction d'avocat devant l’APN

Les avocats des quatre coins du pays appellent à l’abrogation du projet de loi relatif à la fonction d’avocat qui sera débattu le 8 avril prochain au niveau de l’APN. Ils considèrent que plusieurs articles inclus dans ce projet portent atteinte à la fonction des ” robes noires”. En affirmant qu'ils n'ont pas été associés à l’élaboration de ce projet…

 Selon des informations parvenues à Echorouk, les avocats des 48 wilayas se réunissent périodiquement ces derniers temps, en vue d’examiner et prendre les démarches de contester et de mettre la pression sur le pouvoir législatif avant que le projet de loi ne soit approuvé. Ce projet réduit les compétences et les prérogatives accordées aux avocats, ce qui signifie la perte des citoyens de leurs droits devant les tribunaux.  Dans ce même sillage, les avocats contactés par notre quotidien, au niveau du Palais de justice d’Alger ont déclaré avoir été restreints lors des plaidoiries devant les tribunaux, car les prérogatives accordées aux juges sont plus que celles des avocats. De préciser l’article 24 de ce projet de loi autorise au juge de renvoyer l’avocat d’audience pour un simple ou mot considéré hors sujet de l’audience et pourront même  être arrêtés de travailler pendant 30 jours. Ce qui veut dire que l’avocat soit  soumis au pouvoir exécutif du procureur général, selon ces avocats. « Cet article et tant d’autres rend l’avocat hésitant et  peureux des sanctions dans son exercice», déplorent-ils. L’article 49 exige aux jeunes avocats une expérience de 7ans pour pouvoir plaidoyer devant les tribunaux que ce soit des affaires de cassation ou en pénal. Cette condition jugée par les jeunes avocats inaccessible, dont elle les prive d’exercer leur fonction. Soulignons, enfin, que ces avocats ont affirmé  que leur contestation de ce projet de loi  ne concerne  pas uniquement l’article fixant le travail du bâtonnier à deux mandats.