Report pour la suppression de prêts exorbitants au profit des jeunes de l' Ansej à 2014
الشروق أونلاين
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Le texte de la loi de finances complémentaire pour 2013, qui a été abrogé par le gouvernement, contient une série de mesures fiscalesvisant à réduire la consommation de carburant, ainsi que d’encourager les jeunes entrepreneurs à créer des petites et moyennes entreprises, et augmenter la durée d’’exonération du paiement de l’impôt sur le revenu brut et la taxe sur l’activité professionnelle et l’impôt sur les bénéfices des sociétés, en faveur des micro-entreprises qui sont créées dans le cadre de l’Ansej, ou la Cnac à10 ans pour toutes les activités qui sont créées dans les domaines couverts par le Fonds du Sud.
Une procédure qui est ajoutée spécialement à l’exemption fiscale sur les bénéfices des sociétés pendant une période de 6 ans stipulée dans la loi des impôts et taxes, à partir de la date d’ouverture de l’exploitation du projet par le jeune ou le jeune entrepreneur, également le jeune entrepreneur, bénéficiera dans le cadre des dispositifs énumérés à l’exonération pendant 10 ans aussi , et de payer la taxe sur les biens immobiliers utilisés dans l’activité parmi les wilayas classées couvertes par le Fonds du Sud, et la période, est limitée à 6 ans dans les régions de Hauts-Plateaux, contre 3 ans auparavant. Et avec l’abolition du texte, les engagements économiques et sociaux annoncée par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, seront reportés au début de l’année prochaine.
