Révision Constitutionelle/ Bouteflika convoque le Parlement Mercredi

Le président de la république a signé aujourd’hui le décret présidentiel portant « convocation » des deux chambres du parlement pour une réunion qui devrait se tenir le mercredi prochain énonce un communiqué de la présidence.  

• Suite à l’approbation du conseil constitutionnel le 07 novembre dernier, le président Bouteflika a entrepris de saisir les deux chambres du parlement le mercredi 12 novembre.
• L’initiative du président de la république s’inscrit selon la loi organique 99-02 datée du 8 mars 1999 fixant  « l’organisation et le fonctionnement de l’assemblée populaire nationale et du conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement ».
• Le communiqué révèle que le cahier de charge de la session parlementaire comporte la proposition du projet de loi portant révision constitutionnelle et le vote des parlementaires pour approbation ou non de ce projet de loi selon la clause 176 de la constitution.
• Le système parlementaire algérien est bicaméral.
• Composé d’une part l’assemblée populaire nationale (APN) qui comprend 389 membres et d’un autre le Conseil de la Nation qui compte lui 144 membres.
• Des 389 membres de l’APN, 249 constituent l’alliance présidentielle.
• Coalition que composent trois principaux partis : le FLN, le RND et le Hamas.
• Ce dernier, traversé actuellement par quelques dissensions internes pourrait montrer quelques défections au moment du vote.
• Ce qui ne devrait pas influer sur la tendance générale, l’alliance étant acquise à 100% au projet présidentiel.
• L’autre acteur qui devrait peser dans le vote du texte de révision, est le Parti des Travailleurs (PT). Sa secrétaire générale Madame Louisa Hanoune a déjà annoncé que les 26 députés PT voteront en faveur du projet de loi portant amendement de la constitution.
• Le Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD), traditionnellement dans l’opposition, le Front National Algérien (FNA) et une cohorte de micro partis se partagent les 114 sièges restants au parlement ; équivalant ainsi à moins du tiers des voix du parlement.
• L’autre chambre du parlement, en l’occurrence le Conseil de la Nation (CN-Sénat) regroupe pou sa part 144 membres dont le tiers présidentiel ; 48 membres choisis par le président de la république.
• L’actuel président du CN monsieur Abdelkader Bensalah a déclaré depuis près d’un an sa volonté à voir la constitution être révisée.