Suppression des taxes sur le sucre et l'huile : le Trésor public perd 300 milliards de centimes.

 Ces opérations vont coûter au Trésor public près de 300 milliards de centimes. Cet important montant sera consacré à l’indemnisation des réseaux de distribution ainsi que les grossistes  pour leurs produits mis sur  le marché. D’autre part, des commissions mixtes  composées des services des impôt ainsi que des inspecteurs du commerce  ont entamé l’opération d’évaluation des stocks des opérateurs-producteurs qui ont signé l’accord, et ce pour définir l’enveloppe budgétaire qui sera accordée en guise d’indemnisation. Notre interlocuteur, a affirmé  que le gouvernement ne restera pas les bras croisés devant toute  violation  de l’une  des dispositions de cet accord quel que soit le poids de l’opérateur en question. D’autant plus que l’exécutif a pris une position ferme vis-à-vis de la question du monopole dont dépend le pain quotidien des Algériens.  Le ministre du commerce a expliqué au journal  Echorouk  que son département a mis en place le mécanisme avec lequel il procèdera à l’indemnisation des opérateurs concernant la compensation du différentiel entre les prix réels du sucre et de l’huile et ceux imposés par le gouvernement. Par ailleurs, il a indiqué que ces deux parties se sont mises  d’accord sur deux formules. La première concerne l’indemnisation de deux (2) semaines de consommation, soit pour les quantités mises sur le marché. Cela en calculant la moyenne de ces  quantités mises  sur le marché pendant les mois de novembre et décembre. Le total de cette opération sera ensuite  divisé par deux. En d’autres termes, la valeur du chèque que devront remettre les réseaux de distributeurs aux commerçants de gros, englobe le reste du montant pendant les deux dernières semaines. En revanche, les opérateurs vont recevoir le soutien de l’Etat une fois que les  dossiers de cette opération soient déposés. La deuxième formule concerne les modalités de paiement de la marge entre les prix fixés par les opérateurs et ceux subventionnés. A ce sujet, Benbada a dit que cette opération nécessite une première procédure qui portera sur l’évaluation  des stocks. Dans ce contexte, notre interlocuteur a ajouté que des équipes mixtes ont été constituées d’agents des impôts ainsi que d’autres agents exerçant dans les services de contrôle au ministère du Commerce. Ces équipes ont reçu un feu vert pour récupérer les stocks des opérateurs signataires de l’accord ainsi que ceux qui sont concernés par des subventions. Le sucre roux et les matières premières, entrant dans la production des  huiles alimentaires sont également exonérés  de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Notre interlocuteur a expliqué qu’à partir du début de la troisième semaine du mois de février prochain,  les prix de  sucre et de  l’huile vont être revus à la baisse. Ceci conformément aux mesures prises par le gouvernement au profit des opérateurs par l’exonération temporaire  des droits de  douanes  ainsi que de la TVA, ainsi que la taxe sur le bénéfice  des sociétés exerçant dans les domaines de l’huile et du sucre. Il a encore affirmé que les quantités mises sous taxes et celles qui seront importées seront exonérées de la taxe douanière, pour un total de charges de 41%. Ce qui affectera sans doute les prix de ces produits destinés à la consommation. Le ministre du commerce a annoncé que : «  l’accord est bel et bien clair ainsi que la marge de bénéfice ainsi que les prix de ces produits auprès des réseaux de distribution  sont définis ».Et d’ajouter : «   toute violation de l’une des dispositions inclues dans l’accord par un opérateur, signataire de l’accord en vue de monopoliser ces deux matières(huile et sucre) et d’attirer les grossistes,   sera privé du soutien et des subventions de l’Etat. » La facture de la subvention de l’État pour ces produits a été estimée à 3 milliards de dinars soit 300 milliards de centimes. Selon ce même ministre, les rapports établis  à l’échelle mondiale prévoient, voire affirment,  une sensible  pénurie des matières de l’huile et de sucre sur le marché mondial. Le ministre répondant aux interrogations sur la situation de ces deux matières d’ici le 31 août 2011 , que le gouvernement a pris des mesures pour maintenir les prix durant ces 8 mois, tout en observant des développements de la Bourse mondiale. Il a indiqué que le gouvernement patientera un certain temps  avant qu’il ne procède à prendre des mesures qui vont être inclues dans la loi de finances complémentaire. Pour rappel,cette période de temps permettra de protéger le pouvoir d’achat du citoyen jusqu’à la fin du mois de Ramadhan prochain. Cela par l’intervention du gouvernement en cas de nécessité. Notre interlocuteur a ainsi  déclaré que le gouvernement va prochainement   créer un Office National du Commerce (ONC),assurant que ce dernier aura pour mission de fixer définitivement  les prix. Le ministre a dit au sujet des critiques faites par les grossistes à propos de l’utilisation des chèques de paiement ainsi que de nouvelles formules récemment appliquées que ces dernières   ne seront en aucun cas annulées . En outre, le gouvernement veillera à ce que  les industriels, les grossistes, les banques ainsi que toutes les parties concernées adoptent cette nouvelle formule.  Benbada a ajouté que son département est en train de préparer des rencontres  réunissant les industriels ainsi que les parties concernées en vue d’évaluer la disponibilité de chaque intervenant. Soulignant enfin que ces réunions  vont établir  un rapport d’évaluation qui sera remis au Premier ministre pour l’approuver..