-- -- -- / -- -- --
إدارة الموقع
6294 détenus concernés

Tebboune signe un second décret portant la grâce présidentielle

Echoroukonline
  • 322
  • 0
Tebboune signe un second décret portant la grâce présidentielle
D.R

Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a signé un second décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit des détenus -condamnés définitivement-  dont il ne reste de leur peine que 18 mois ou moins à purger.

Ils sont 6294 détenus à bénéficier des mesures de grâce qu’a décrétées le président de la République.

Ne bénéficient pas, en revanche, de ces mesures des prisonniers condamnés pour des affaires liées au terrorisme, à la trahison, à l’espionnage, au meurtre, à la dilapidation des deniers publics, au vol et à la corruption.

Rappelons que des mesures similaires étaient prises au profit d’un premier groupe de détenus qui sont au nombre de 3471, dont il ne reste de leur peine que six (6) mois ou moins à purger.

Au total, ils sont 9765 détenus à bénéficier de la grâce présidentielle.

Ajoutez un Commentaire

Tous les champs sont obligatoires et votre e-mail ne sera pas publié. Veuillez respecter la politique de confidentialité.

Votre commentaire a été envoyé pour examen, il sera publié après approbation!
Commentaires
0
Pardon! Il n'y a pas de contenu a afficher!