Terres du domaine privé de l’État : 153 000 dossiers déposés pour des actes de concession

Plus de 150 000 exploitants agricoles ont déposé leurs dossiers pour obtenir l’acte de concession dans le cadre de la nouvelle loi d’exploitation des terres du domaine privé de l'État, selon le ministère de l’Agriculture et du Développement rural.

Le nombre de dossiers traités jusqu’à jeudi dernier s’élève à 102 000, alors que 34 245 cahiers de charges ont été signés entre les exploitants concernés et l’Office national des terres agricoles (ONTA), a ajouté  Ahmed Ali. Les cahiers de charges signés sont transmis par la suite aux services des domaines pour l’attribution d’actes de concession. Ainsi, 20 413 cahiers de charges ont été transmis aux services des domaines, qui ont attribué à fin juin 155 actes de concession, a précisé le même responsable. Les exploitants ont jusqu’au mois de février 2012 pour déposer leurs dossiers, selon la loi 10-03 adoptée par le Parlement en juillet 2010.

Ahmed Ali a souligné que le processus de reconversion du mode d’exploitation des terres appartenant à l’ État s’accélère de plus en plus, les procédures administratives étant devenues plus rapides par rapport au début de l’opération. « Nous avons reçu durant la dernière semaine de juin 1 000 dossiers. Cela signifie que l’ONTA est maintenant bien rodé pour le traitement de ce genre d’opération », a souligné ce responsable. La superficie concernée par le nouveau mode de gestion des terres relevant du domaine privé de l’ État s’étend sur 2,5 millions d’hectares répartis en 100 000 exploitations. La surface agricole utile (SAU), aujourd’hui exploitée en Algérie, est de 8,7 millions d’ha dont plus de 6 millions d’hectares sont des terres appartenant aux privés.