Transport terrestre : de nouvelles règles

Le Conseil des ministres se penchera, dimanche prochain, sur la révision des conditions régissant l’attribution des autorisations d’exercices dans le transport des voyageurs et marchandises.

Les anciens véhicules utilisés pour le transport des voyageurs seront interdits à la circulation. D’autre part, l’étau se resserrera autour des chauffards ayant des antécédents en matière d’accidents de la circulation. Il est question en outre de déterminer l’âge légal de conduite des véhicules utilisés dans le transport des personnes et des marchandises (bus, camions etc). Selon une source bien informée au ministère des Transports, le secrétariat général du gouvernement a programmé un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret 415-04 définissant les conditions d’attribution des autorisations donnant droit à exercer dans le transport des voyageurs et des marchandises sur les routes. Ce projet doit être prêt pour être débattu lors du Conseil des ministres prévu le dimanche prochain.

Ce conseil sera penchera sur les nouvelles mesures devant régir dans le futur ce segment d’activité très important (transport de personnes et de marchandises). La même source a indiqué à Echorouk que la révision des conditions d’octroi des autorisations pour exercer dans le transport des personnes et des marchandises portera sur trois (3) principaux points. Ils concernent les facteurs humains et l’état des véhicules. Il n’est un secret pour personne que ces deux derniers facteurs sont à l’origine de la quasi-totalité des accidents de circulation enregistrés dans notre pays. Après l’entrée en vigueur du nouveau Code de la route, l’attribution des autorisations pour exercer dans le transport public de voyageurs et de marchandises sera tributaire de trois conditions. Il s’agit de l’état du véhicule, il sera interdit aux transporteurs des voyageurs et de marchandises d’utiliser des véhicules âgés de plus de dix (10) ans. La deuxième condition porte sur l’âge du conducteur du véhicule, un âge minimum des chauffeurs des véhicules de transport de voyageurs et de marchandises est requis. La dernière condition concerne l’étude du dossier des demandeurs des autorisations d’exercer dans le transport public, ils ne doivent pas avoir eu d’antécédents sur la route ne pourront pas obtenir des autorisations.