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L'extradition de l'islamiste jordanien Abou Qatada bloquée par la CEDH

AFP/Madjid D.
 

L'extradition par la Grande-Bretagne de l'islamiste jordanien Abou Qatada vers la Jordanie reste bloquée par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) après la demande de son avocat de réexamen du dossier, a-t-on appris mercredi auprès de l'instance judiciaire paneuropéenne.

L'avocat d'Abou Qatada a demandé mardi le renvoi de l'affaire vers la Grande Chambre, l'instance suprême de la CEDH, a indiqué à l'AFP un porte-parole de la Cour. Un panel de juges doit décider d'ici quelques semaines s'il accepte ce renvoi. En attendant la décision, l'article 39 du règlement de la Cour (qui demande qu'un Etat suspende une procédure d'éloignement) est appliqué, a-t-il ajouté. L'article 39 est utilisé pour que le requérant soit à la disposition de la Cour durant le temps de la procédure et il est valable jusqu'à la décision du panel, a expliqué ce porte-parole. Les deux parties avaient jusqu'au 17 avril minuit pour formuler éventuellement une demande de renvoi. Jusqu'à cette date l'article 39 s'appliquait. Si les juges acceptent la demande de renvoi devant la Grande Chambre, celle-ci statuera sur l'affaire, dans un délai non précisé, et la suspension sera applicable jusqu'à la décision définitive. Les demandes de la Cour européenne concernant l'article 39 sont généralement suivies par les 47 Etats-membres du Conseil de l'Europe. Seule l'Italie y a dérogé, à trois reprises depuis 2009.

Abou Qatada a été arrêté mardi à son domicile londonien en vue de relancer la procédure d'extradition vers la Jordanie à son encontre. Il doit être rejugé dans deux affaires pour lesquelles il a été condamné par contumace à 15 ans de prison, pour actes terroristes. Mais dans un arrêt du 17 janvier la CEDH, qui bloquait l'extradition depuis février 2009, avait estimé que celle-ci aurait violé ses droits à un procès équitable. Des preuves auraient été extorquées sous la torture à ses complices présumés pour l'impliquer, susceptibles d'être retenues contre lui, avait-elle estimé. La ministre britannique de l'Intérieur Theresa May a justifié mardi son arrestation et la reprise de la procédure par les assurances d'Amman qu'il bénéficierait d'un procès équitable.

La place d'Abou Qatada n'est pas au Royaume-Uni, sa place est en Jordanie où il doit répondre devant la justice de ses actes, a-t-elle expliqué. Abou Qatada serait jugé par des juges civils qui tiendront audience publique, il aura accès à des avocats indépendants et un changement récent dans la constitution jordanienne empêche l'utilisation de preuves obtenues sous la torture, a-t-elle ajouté. Abou Qatada a été condamné, en son absence, en 1998 en Jordanie à 15 ans de travaux forcés pour préparation d'attentats. Il a aussi été condamné à mort en 1999 pour avoir planifié des attaques contre les intérêts américains en Jordanie. Agé de 51 ans, il a passé une grande partie des six dernières années en prison au Royaume-Uni malgré l'absence d'inculpations. Après la décision de la CEDH, il avait été libéré pour être placé en résidence surveillée dans de strictes conditions.


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