100 propositions d'amendement de la Constitution par le FLN
الشروق أونلاين
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Le Front de libération nationale, a révélé hier, un document contenant des propositions d’amendement de la Constitution, le document comprenait 100 propositions. affirmant le maintien et la continuité des constitutionnelle successive»
ainsi des idées constructives qui combine entre le travail technique et le travail juridique desexigences politiques, y compris celle de l’exécutif secondaire, composé du président de la République et du Premier ministre, avec une préférence pour le semi-présidentiel. Dans le “document constitutionnel”, qui a été présenté hier, par un membre du Comité central et sénateur au conseil de la nation, Lamine Charit, propose la nomination du Premier ministre au sein du gagnant de la majorité parlementaire à l’Assemblée populaire nationale, ainsi que les deux tiers des membres du gouvernementsur proposition de ce dernier. En l’absence d’une majorité absolue, le Premier ministre sera nommé après consultations entre le Président de la République avec les blocs parlementaires gagnants dans l’Assemblée populaire nationale. Dans le cas d’une mésentente des différentes parties concernées, le président peut décider de dissoudre le conseil et convoquer de nouvelles élections législatives. Quant au pouvoir législatif, le parti a proposé la «majorité parlementaire». Le président aura le droit de légiférer par voie d’ordonnance en cas de vacance de l’Assemblée populaire nationale, ainsi que dans des cas exceptionnels et d’urgence déterminés par la loi organique, ainsi donnerau Parlement le droit d’amendement dans les textes qui lui sont soumis de la chambre basse, insistant sur la nécessité des résultats des commissions d’enquête parlementaires dont les conditions seront déterminés par un texte juridique.
