30 000 biens immobiliers enregistrés aux noms d’étrangers !

Selon la Direction générale des Domaines, il y aurait, jusqu’au 31 août dernier, 30 000 biens immobiliers enregistrés aux noms d’étrangers dont 55% aux noms de Français.

Et l’inventaire n’est pas finalisé, car le nombre de procédures engagées par les pieds-noirs pour la restitution de leurs biens est de 125.

Pour rappel, le nombre de biens immobiliers aux noms d’étrangers était de 24 000 en 2014, pour la plupart des pieds-noirs et l’inventaire est toujours en cours.

Les mêmes sources ont attribué la  raison de ce nombre croissant d’étrangers propriétaires  est la non-application de la loi n ° 66/102 relative à l’annexion des biens étrangers dans le Domaine de l’Etat, après le départ des Français à l’indépendance.

Si à chaque départ d’un pied-noir, sa propriété était déclarée bien vacant et enregistrée, elle ne garderait pas son nom. Ce qui a incité  certains propriétaires pieds-noirs dans les années 90 à récupérer leurs biens. Ils ont procédé à des régularisations par des attestations notariales et des opérations de succession pour venir inquiéter des années après des citoyens algériens. 

De nombreuses plaintes ont été déposées pour récupérer ces biens ou pour d’éventuelles indemnisations. Mais nombre de ces dernières ont été déboutées tant au niveau de la justice que de l’administration.

Cependant la mise à jour et la régularisation de ces propriétés au profit des Biens de l’Etat a pris du temps car bon nombre des actes dataient d’avant les années 1900. 

Dans le même contexte, nos sources ont indiqué que la Direction des Domaines a cadastré 1 800 000 hectares appartenant à l’Etat de façon définitive et il est prévu de finaliser ce processus en 2016.

Par ailleurs, nos sources ajoutent que les Domaines sont déterminés  à assainir le marché de l’immobilier, détenu par des «barons», par la mise en place prochainement de nouvelles technologies de cadastrage pour une meilleure maîtrise du développement local.