Adoption du projet de loi organique relative aux élections
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Le Conseil de la Nation a adopté, jeudi à Alger, à une large majorité le projet de loi organique relative au régime électoral, au cours d’une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du conseil.
Le vote s’est déroulé en présence du ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, Daho Ould Kablia. Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) avaient adopté ce texte le 2 novembres 2011. Cette loi, qui comporte 238 articles, entre dans le cadre des réformes politiques annoncées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, lors de son discours à la nation le 15 avril dernier.
Adoption du projet de loi organique définissant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire
Les membres du Conseil de la nation ont adopté jeudi à Alger, à une large majorité, le projet de loi organique définissant les cas d’incompatibilités avec le mandat parlementaire et ce lors d’une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du conseil. Le vote de ce projet contenant 16 articles, s’est déroulé en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz. Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) avaient adopté le même texte le 3 novembre dernier. Ce projet s’inscrit dans le cadre des réformes politiques annoncées par le président de la République dans son discours à la nation le 15 avril dernier, rappelle-t-on.
Adoption du projet de loi sur l’élargissement de la représentation de la femme dans les assemblées élues
Le Conseil de la Nation a adopté jeudi à Alger à une large majorité le projet de loi organique définissant les modalités d’élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues lors d’une séance plénière, présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du conseil. Le vote de ce projet de loi qui comporte 9 articles s’est déroulé en présence du ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaïz. Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) avaient adopté ce texte le 3 novembre. Cette loi entre dans le cadre des réformes politiques annoncées par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, lors de son discours à la nation le 15 avril dernier.
