Affaire Sonatrach 1: la Cour suprême écrit aux accusés
الشروق أونلاين
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Des sources bien informées ont révélé au quotidien Echorouk que la Cour suprême a envoyé des correspondances, il y a de cela, plus de deux semaines aux accusés dans l’ affaire, «Sonatrach 1″, dans le but de de déposer les remarques de recours déposés au mois de février 2013, contre la décision de chambre d’accusation au tribunal d’Alger, qui a renvoyé les accusés sur la base d’un crime, en attente de la détermination de l’audience pour statuer sur les appels interjetés par les accusés devant la Cour suprême.
Selon nos sources les accusés, qui ont fait appel à la Cour suprême pendant plus de six mois, recevront durant les prochains jours leurs remarques de recours pour les étudier une par une, avant d’en clore avec le dossier définitivement et le renvoyé au conseil d’Alger, et ce, pur un accord favorable, et renvoyer les accusés à la Cour des délits comme, se fut le cas du juge d’instruction spécialisé de la Cour pénale de Sidi M’hamed, et les renvoyés au départ sur la base d’un délit, un pourvoi en cassation et renvoyer les accusés devant le tribunal pénal approuvé par la Chambre d’accusation. Des sources liées au dossier, ont cité que le pourvoi en cassation va à un rythme lent en raison de la sensibilité du dossier, et un chapitre seulement peut prendre beaucoup de temps, comme cela s’est produit avec l’affaire “Khalifa”, qui a duré au sein de la Cour suprême plus de 5 ans pour ensuite la transmettre encore une fois.
