APN: Adoption du projet de loi sur la métrologie
Le projet de loi relatif à la métrologie a été adopté mardi à la majorité par l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une séance plénière présidée par M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l’institution parlementaire, en présence du ministre de l’Industrie et des Mines, Abdesslam Bouchouareb.
Le nouveau texte de loi sur le système national de métrologie constitue “un important acquis pour l’économie nationale et se veut une réponse aux préoccupations des consommateurs, étant un facteur à même de consolider les démarches des autorités visant à adapter le système national de métrologie aux normes internationales”, a affirmé M. Bouchouareb.
La nouvelle loi s’inscrit dans le cadre des réformes initiées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, en vue de consolider le rendement de l’économie nationale et de promouvoir la compétitivité du produit local, a précisé le ministre, à l’issue de l’adoption de la nouvelle loi.
En outre, le ministre a indiqué que cette loi se veut ” une véritable protection” du produit national et un dispositif efficace pour son développement, la promotion de sa compétitivité, en plus de la facilitation de la mission des opérateurs économiques à adhérer à la démarche visant la qualité de façon à consolider leur position sur les marchés local et extérieur.
Cette loi inscrit la santé et la sécurité du consommateur parmi les priorités et consacre également la stratégie nationale de métrologie dans tous les domaines de souveraineté, ainsi que l’ensemble des activités relatives à l’industrie, l’environnement et les services.
La loi vise également à satisfaire les besoins dans le secteur des échanges commerciaux nationaux et internationaux et les domaines de la santé, la sécurité et la répression des fraudes.
Le nouveau système de métrologie propose un plan d’organisation du système national de métrologie.