Communiqué du Conseil des ministres

I. Le Conseil des ministres a procédé à l’examen et l’approbation de sept (7) projets de textes législatifs, à savoir :

 1. Un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal qui vise à mettre la législation nationale en conformité avec les engagements internationaux auxquels notre pays a souscrit dans le domaine de la lutte contre le phénomène de la criminalité qui affecte les enfants et la protection des droits des personnes en adaptant les dispositifs actuels de prévention de cette criminalité.

 2. Un projet d’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance n° 05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande qui renforce l’arsenal juridique de la lutte contre la contrebande pour le rendre plus efficient dans la protection de l’économie nationale.

 3. Un projet de loi de finances pour l’année 2014, qui consacre l’objectif de croissance économique estimé, pour 2014, à 4,5%, ainsi que la maitrise de l’inflation à un taux de 3,5%, et vise le maintien des grands équilibres budgétaires et la poursuite de la dynamique de réalisation du programme présidentiel de développement économique dans le cadre d’une vision cohérente de la poursuite de la relance dans tous les domaines.

Les dispositions législatives proposées s’inscrivent dans une démarche globale visant, entre autres, à encourager l’investissement, l’emploi des jeunes, la promotion de la production nationale, à réduire la pression fiscale, à poursuivre la simplification des procédures administratives et le soutien au logement et à encadrer l’investissement et le commerce extérieur. La finalité est de poursuivre et renforcer les efforts en vue de répondre aux besoins des citoyens et notamment à leurs attentes les plus urgentes, à savoir : l’emploi et le logement.