Encore un verrou contre l’importation sauvage : Les banquiers seuls contre tous

Au lendemain de la polémique suscitée par les dispositions de la loi de finances complémentaire 2009 dont l’essentiel a consisté à freiner l’envol de la facture d’importation, un nouveau verrou « inodore et incolore » vient de se greffer au dispositif de limitation des importations. En fait ce nouvel élément qui vient d’être mis en place de manière officieuse par les banques vise à dissuader voire à rejeter toute domiciliation bancaire pour des opérations d’importations qui concerneraient des produits et marchandises classés « superflus ».

• L’information nous a été confirmée par des banquiers qui déclarent avoir « reçu des instructions exclusivement verbales pour rejeter tout dossier et opposer une réponse négative aux clients qui envisagent d’importer des marchandises dites superflues ». Il s’agit donc, est- il précisé, d’instructions non écrites que le banquier se doit d’appliquer. S’il faut reconnaître qu’une telle décision peut être  motivée par des objectifs de retour aux bonnes normes économiques qui passent par l’impératif de discipliner l’accès à la devise, il se trouve par contre que le banquier dans ce flou et face à ce « non dit et non écrit » se voit sérieusement embarrassé et jeté  seul face à une responsabilité réelle sans aucune couverture juridique. En l’absence d’une définition claire et d’une liste officielle de produits dits superflus, sur quelle base et quel critère va-t-on décider que tel ou autre produit est superflu ? Qui a la qualité  voire la compétence de déclarer le caractère superflu des marchandises candidates à l’importation ? Le banquier en a-t-il les compétences et est il suffisamment couvert juridiquement pour se risquer à opposer des fins de non recevoir aux demandes de domiciliation qui atterriraient sur son bureau ?  Autant de questions qui se posent pour les banques publiques sommées « verbalement » pour  une stricte application de la mesure.  Il faut savoir que seule la communauté bancaire publique a été invitée à se lancer dans cette œuvre de dissuasion. Ce qui à coup sur engendrera un mouvement de la clientèle en quête de domiciliation, du public vers le privé, nous assure t on. Par ailleurs dans l’appréciation de la notion de produit superflu, les lectures divergent d’un opérateur à un autre, d’un consommateur à un autre et cela reste un facteur à controverse qui ne fait pas toujours l’unanimité. Pour certains professionnels, le kiwi, les moutardes, les cafés de marque, les miels, les conserves, confiserie, chocolats ainsi que quelques autres marchandises de luxe et qui n’ont aucun caractère stratégique sont susceptibles d’être classés « produits superflus ».Ainsi dorénavant l’importation de ce genre de produits dépendra du bon vouloir et de l’appréciation exclusive du banquier. Ce qui promet de créer un véritable courant de fraude intra bancaire  et de passe- droits en ce sens ou la tentation de corruption fera que le « service » pourrait être monnayé. En effet, au sein d’une même banque, les agences sont susceptibles d’avoir un traitement diffèrent pour le même produit. C’est dire le manque d’orientation et de précision d’une mesure prise à la « sauvette » même si dans le fond elle demeure totalement opportune face aux dérives à l’import notamment pour des marchandises de très faible nécessité pour l’économie, le commerce, les ressources et la consommation mais qui restent chèrement payées par les réserves de changes du pays. Apres l’obligation faite aux importateurs de régler exclusivement leurs opérations avec l’étranger par crédit documentaire, le prolongement des mesures de sauvegarde s’étend désormais à la nature des biens importés et du degré de leur utilité pour le pays. L’on se rappelle d’ailleurs, lors d’une intervention remarquée, le premier ministre s’élevait contre la multiplication des variétés « de moutardes importées » exposées dans les supermarchés. Le message etait, on ne peut plus clair en direction de ceux qui approvisionnent le pays en marchandises coûteuses et dont l’opportunité économique reste fortement discutable. Mais, annoncer purement et simplement la prohibition ou l’interdiction pour ce genre de produit à travers des textes officiels demeure une œuvre impossible, voire elle-même…prohibée en raison des engagements de l’algerie sur la voie de la mondialisation économique ou la liberté de commerce y est pleinement consacrée et strictement  … sacrée. Déjà taxée de protectionniste, l’économie algérienne ne peut se permettre d’afficher ouvertement toutes les décisions qui la font tourner car dans ce cas précis des flux et des superflus, l’Algérie pourrait être accusée d’entrave au commerce.