Étrangers en situation irrégulière condamnés : Expulsion du territoire français

Le ministre de l’Intérieur français Gérald Darmanin a demandé aux préfets de sanctionner administrativement les étrangers auteurs d’infractions graves.

Expulsion du territoire, dégradation du titre de séjour : le ­gouvernement va renforcer les sanctions administratives contre les étrangers en situation irrégulière condamnés pour des infractions graves.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a réuni vendredi les préfets pour leur demander d’appliquer dès cette semaine de nouvelles mesures. Celles-ci ciblent en particulier les personnes qui ont définitivement été déclarées coupables d’homicides ou de viols, de trafic de stupéfiants, de violences conjugales ou de violences contre des dépositaires de l’autorité publique (policiers, gendarmes, élus…).

Les représentants de l’Etat dans chaque département auront pour mission d’accélérer les expulsions dans les cas jugés les plus graves. Ils pourront aussi procéder a la dégradation des titres de séjour. Une autorisation de dix ans pourra ainsi être ramenée a un an.

Cette décision sera accompagnée d’une lettre adressée a la personne sanctionnée, qui lui rappellera que “chaque année la République française accueille sur son sol des personnes venues d’autres pays. L’une des conditions de cet accueil est le strict respect des règles et des lois en vigueur sur le territoire national”. Elle se conclut par un avertissement : “Tout autre acte de délinquance conduira a un nouvel examen de votre situation qui pourrait aller jusqu’a vous contraindre au départ du sol national.”