Europe/migrations : les règlementations migratoires « otages » d’une surpolitisation

Les règlementations migratoires, notamment en matière de traitement des sans-papiers, sont souvent « otages » d’une surpolitisation au niveau local dans les Etats membres de l’Union européenne, ont estimé des chercheurs internationaux travaillant pour le Centre français des relations internationales (Ifri).

Lors d’une conférence-débat organisée mercredi soir à Paris par le Centre Migrations et Citoyennetés de l’Ifri, une chercheure à l’Université Warwick (Grande Bretagne), Danièle Joly, a indiqué qu’il n’existe pas en Grande-Bretagne de traditions officielles de régularisation des sans-papiers et que le plus gros des immigrés admis après la seconde mondiale au Royaume Uni sont issus des pays du Commonwealth. « La plupart des autres migrants sont des demandeurs d’asile dont 70% des cas ont été déboutés », a signalé le professeur en sociologie, relevant que l’immigration clandestine en Grande-Bretagne est davantage « criminalisée » et est considérée non pas comme une infraction relevant du droit commun, mais comme un « délit passible de prison ». Selon elle, le contrôle des migrations prend une dimension locale en Grande-Bretagne. « Il y a comme un transfert de prérogatives du niveau national au local où, par exemple, les personnels universitaires sont sommés de dénoncer les étudiants étrangers qui n’assistent pas aux cours. Les migrants sont considérés comme des sujets qui parasitent l’Etat providence », a-t-elle dit. Mme Joly a également relevé que les régularisations des sans-papiers, confiées aux municipalités, se passent en catimini. Evoquant le cas de Londres, elle a affirmé que « 4000 régularisations de sans-papiers y ont été opérées en 1999 et des milliers d’autres l’ont été, sous le boisseau, début juin courant à en croire un rapport confidentiel du ministère de l’intérieur ». Arianna Cascelli, de l’Université de Sapienza à Rome, a relevé, de son côté, que chaque municipalité a « sa » manière de gérer la question de la migration en Italie, même si, selon elle, les collectivités locales « n’ont jamais été associées à la définition de la politique nationale de l’immigration ». Elle en veut pour preuve le recours, dans certaines municipalités du Nord de la Péninsule, à l’interdiction, par le Parti de la Ligue du Nord (extrême droite), de la vente de certains produits halal (Kebab, couscous) pour « tordre le cou à toute velléité d’immigration ». « Dans notre pays, le problème des sans-papiers est toujours traité tardivement et de manière inefficace. Un système de quotas à l’embauche des étrangers est toujours en vigueur, avec des taux de régularisation en deca des besoins exprimés », a-t-elle ajouté. Elle a, cependant, signalé que près de 1,5 million de sans-papiers ont été régularisés en Italie en 2009, année durant laquelle, a-t-elle fait remarquer, le délit d’immigration a été introduit par le législateur italien.

Evoquant la « spécificité » du cas espagnol, le chercheur Hector Cebolla Boado, de l’Université national de l’Education à Distance de Madrid, a fait part de régularisations « extraordinaires, par le travail, en 2005, signalant que l’apport des migrants au commerce informel en Espagne est évalué à plus de 20%. Le gros de ces régularisations concerne les ressortissants des pays latino-américains, comme la Bolivie et le Paraguay », a-t-il relevé, signalant que, contrairement aux cas de figure précédents, il y a « peu d’espace » au local pour l’innovation en matière de politique d’intégration des étrangers. Sarah Toucas, de l’Université de Sciences Po de Paris, a, elle, noté la « prolifération législative » en matière de politique migratoire en France, signalant le durcissement des conditions d’accueil et de séjour dans l’Hexagone. Elle a aussi fait part de la « politique du chiffre » imposée aux municipalités concernant les expulsions (16.000 en 2009). Lors des débats, le député UMP (droite présidentielle), Etienne Pinte, a affirmé que la dichotomie entre les niveaux local et national dans les Etats membres de l’UE dans le traitement de la question migratoire est due au fait que la législation européenne est changeante et « à géométrie variable », selon le pays. « Il n’y aucune politique européenne de l’immigration, aucune mutualisation ou solidarité en la matière », a-t-il dit, faisant référence au traitement réservé, notamment par la France, aux jeunes migrants tunisiens nouvellement arrivés dans le pays. Le directeur du Centre Migrations et Citoyennetés à Ifri, Christophe Bertossi, a estimé que les limites des politiques migratoires européennes s’expliquent par le « décalage existant entre la rationalité politique (souveraineté de l’Etat), la rationalité économique et la question des droits ». Les résultats finaux de cette recherche, menée depuis 2009 par European Task Force on Irregular Migration dans cinq pays (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et Espagne) seront publiés en septembre prochain, a indiqué M. Bertossi. L’Etude est réalisée avec le soutien du Conseil régional d’Ile-de-France et le Barrow Cadbury Trust, une Ong britannique offrant un soutien financier aux groupements vulnérables des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants.