France: Une association en guerre contre l’Anglais utilisés par l’Etat

L’Association FRancophonie AVenir (Afrav) a attaqué l’Etat en justice à plusieurs reprises pour contester l’usage de termes anglais.

Est-ce parce qu’Emmanuel Macron parle parfaitement l’anglais et s’est fait le chantre de la “start-up nation” que l’État a multiplié l’usage d’anglicismes pour intituler certaines de ses actions ? Le phénomène n’est pas nouveau mais s’est accéléré et on a vu La French Tech, Next 40, Choose France, French Impact ou encore Health Data Hub. Des dénominations anglaises qui ulcèrent l’Association FRancophonie AVenir (Afrav) qui a décidé d’attaquer l’État en justice.

“Pour ce faire, l’association a pris appui sur l’article 14 de la loi Toubon qui interdit aux personnes morales de droit public d’utiliser une expression ou un terme étrangers dans une marque ou une appellation qu’elles créent, dès lors qu’un mot équivalent existe en français”, explique l’association.

Appel devant la Cour administrative d’appel

Les procédures ont connu des destins divers. “Le 6 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris, au motif que les mots anglais “choose”, “French” et “Next” n’ont pas d’équivalents français dans le registre terminologique de la Commission d’enrichissement de la langue française, a rejeté les requêtes de l’Afrav portant sur les marques “Choose France”, “La French Tech”, “Next 40” et “French Impact”.

Par contre, le 20 octobre, le Tribunal administratif de Paris, au motif que les mots anglais “health”, “data” et “hub” ont un équivalent français, a condamné l’État à retirer de l’espace public l’expression “Health data hub”, ainsi que son sigle “HDH””, raconte l’association qui ne veut pas baisser les bras.