Journée d’études à Alger sur l’immunité parlementaire : concepts et pratiques

Les travaux de la journée d’études sur “l’immunité : concepts et pratiques” ont débuté, lundi à Alger, avec la participation d’experts et de représentants de plusieurs secteurs et de départements ministériels.

L’immunité en général et l’immunité parlementaire en particulier, constituent l’objet de débats et polémiques, en dépit de son apparition dans le passé, son évolution progressive à travers les différents systèmes, notamment dans ses concepts, son champ d’application et les procédures de sa mise en œuvre, selon les organisateurs.

Trois communications sont à l’ordre du jour de cette rencontre qui s’articuleront sur “l’immunité parlementaire dans les systèmes comparés”, ” l’immunité parlementaire : sa reconnaissance, procédures et impacts de sa levée dans le système juridique algérien, et enfin une communication sur l’immunité parlementaire : privilège ou nécessité pour garantir l’exercice du mandat parlementaire.

Dans une allocution prononcée à l’ouverture des travaux, le ministre des Relations avec le parlement, Mahmoud Khedri a souligné que l’immunité parlementaire a incontestablement constitué depuis son instauration, l’une des garanties de la démocratie parlementaire.

Il a ajouté qu’elle a toujours été l’une des principales conditions, du bon fonctionnement des parlements et de leur indépendance dans l’accomplissement de leurs fonctions en matière de législation et de contrôle en application du principe de séparation des pouvoirs.