«La double nationalité» ravive le débat au Parlement

Les décisions du dernier Conseil des ministres fixant les hautes responsabilités de l’Etat et les fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive ont été plébiscitées par les députés de la majorité. Mais ceux de l’opposition ont demandé que ces mesures soient élargies aux parlementaires eux-mêmes.

En effet, selon un communiqué du Conseil des ministres, ce dernier s’est réuni mardi à Alger sous la présidence du président de la République Abdelaziz Bouteflika, a adopté un avant-projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat ainsi que des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationale algérienne exclusive.

Et partant, au titre des responsabilités et fonctions civiles, les dispositions du projet de loi concernent les présidents des deux Chambres du Parlement et le président du Conseil constitutionnel, le Premier ministre et les membres du Gouvernement, les présidents de la Cour suprême et du Conseil d’Etat, le Gouverneur de la Banque d’Algérie, les responsables des organes de sécurité ainsi que le président de la Haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections.

Quant au titre du ministère de la Défense nationale, le projet de loi englobe les principales responsabilités et fonctions au sein de l’Armée nationale populaire et prévoit également que celles-ci pourraient être élargies à toute autre responsabilité militaire qui sera décidée par décret présidentiel.

Ce texte découle de l’article 63 de la Constitution qui stipule que la nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques, précisant que celles-ci seront fixées par la loi.

Un débat contradictoire avait été suscité par cet article avant l’adoption de la Constitution. Des partis, des personnalités politiques et des juristes étaient partagés sur cet article et avaient appelé à revoir cette disposition de manière à permettre aux membres de la communauté algérienne établie à l’étranger de participer à l’effort de développement du pays. Ceux qui y étaient opposés, avaient estimé qu’il exclut les compétences algériennes établies à l’étranger.

Mais le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait mis tout le monde d’accord en affirmant que l’article 63 de la Constitution, aura permis «pour la première fois dans l’histoire du pays, d’évoquer la question des Algériens binationaux», précisant que «la question ne devrait susciter aucune polémique, en ce sens qu’il ne s’agit que de certaines hautes fonctions de l’Etat».

Pour rappel, cet avant-projet intervient suite à une instruction du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, relative à l’article en question du projet de révision de la Constitution, adoptée le mois de février 2016. Aussi, le chef de l’Etat avait ordonné, lors d’un Conseil des ministres, tenu le mois de janvier 2016, d’élargir l’article 51 du projet de révision de la Constitution (devenu article 63 dans la Constitution amendée) qui «déterminera la liste des hautes fonctions de l’Etat».