La France se prépare à modifier le Traité de coopération judiciaire avec l'Algérie

Le Parlement français s’apprête à voter un projet de loi modifiant les termes du Traité de coopération judiciaire entre l’Algérie et la France.

Cette information, balancée par le quotidien français Le Figaro, souligne que ces amendements sont une première dans les relations judiciaires entre le deux pays depuis la signature du Traité le 28 août 1962.

Cette nouvelle mouture a été validée lors du Sommet algéro-français en avril dernier par les deux ministres de la Justice.

Pour ce faire, des négociations ont eu lieu dans une totale discrétion, sur insistance de l’Algérie, afin d’obtenir des facilitations judiciaires  qui vont permettre d’alerter l’Algérie des procédures engagées par la justice française contre des citoyens algériens, ce qui va donner une plus grande immunité aux responsables algériens et leur éviter ainsi des poursuites judiciaires.