La loi ne sanctionne pas les non-jeûneurs !
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Le code pénal algérien ne prévoit pas de sanctions contre ceux qui rompent le jeûne publiquement, mais des juristes indiquent qu’il y a possibilité de poursuivre en justice un tel acte, d’autant plus qu’il «porte atteinte à l’ordre public».
Sur ce sujet, le président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Cncppdh) a fait savoir qu’il n’y ai aucun article dans le code pénal algérien qui incrimine « la rupture de jeûne publiquement ».
Pour Me Ksentini, rompre le jeûne publiquement est une sorte de défi et de provocation; lequel pourrait se transformer en atteinte à l’ordre public, sachant que toute atteinte à l’ordre public est sanctionnée par la loi.
Dans une déclaration à Echorouk, le premier responsable de la Cncppdh a dit que « contrairement au code pénal algérien, celui du Royaume marocain contient un article interdisant la rupture publique du jeûne ».
S’agissant de la réaction des services d’ordre qui s’étaient contentés de contrôler la situation à la place Zeïtouna jeudi dernier, Me Ksentini s’est montré « compréhensif ». « Si les concernés étaient sanctionnés ou arrêtés par les services de sécurité, il est fort probable que cela créerait des troubles », a souligné l’avocat en faisant allusion à l’opinion publique internationale. « Sinon, les gens diront que l’Algérie ne respecte pas les convictions religieuses des citoyens, voire elle les restreint », estime-t-il.
« Les plus importantes questions que nous posent les délégations étrangères qui s’intéressent aux droits de l’homme sont liées aux pratiques religieuses, d’où il nous appartenait ne pas embarrasser l’Algérie sur ces questions », poursuit-il.
Noureddine Benissad, président de la Ligue algérienne de la défense des droits de l’homme (Laddh) a affirmé que la loi algérienne ne sanctionne la rupture publique du jeûne, mais un tel acte sera sanctionné s’il a un « caractère provocateur ou porte atteinte aux symboles de la religion ».
Quant à la non-réaction du ministère public suite à l’incident qui s’est produit jeudi dernier, Me Benissad a précisé que « le ministère public est le protecteur de la société, mais il ne peut agir si l’administration (wilaya ou l’APC) n’a pas déposé plainte ».
De leur côté, les non-jeûneurs ont écrit dans un site électronique que l’Algérie est « un Etat islamique » qui s’attaque et réprime les libertés individuelles et collectives et incarne une sorte d’« intolérance ».
