La présentation du plan d’action du gouvernement Tebboune reportée

Les délais légaux ont contraint le nouveau gouvernement de reporter la présentation de son plan d’action, qui devrait être débattu initialement devant l’Assemblée populaire nationale (APN) à partir du 18 juin, tel que confirmé début de la semaine par les services du Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune.

Le retard dans la convocation du Conseil des ministres et le retard dans l’installation des différentes structures de l’APN ont provoqué ainsi le report de la présentation du plan d’action du gouvernement Tebboune devant les députés, selon les sources de Echorouk.

En effet, Abdelmadjid Tebboune est attendu pour présenter dans les prochains jours le plan d’action de son gouvernement et ce conformément à l’article 94 de la nouvelle constitution révisée en février 2016.

Rappelons que la feuille de route du gouvernement s’inscrit dans le cadre de l’application du programme de développement du président de la République, sachant que le gouvernement est responsable de son suivi et de son application.

Dans ce sens, l’article 94.37 de la Constitution stipule: « Le Premier ministre soumet le plan d’action du Gouvernement à l’approbation de l’Assemblée populaire nationale. Celle-ci ouvre à cet effet un débat général. Le Premier ministre peut adapter ce plan d’action, à la lumière de ce débat, en concertation avec le Président de la République».

Le même article prévoit que : «Le Premier ministre présente au Conseil de la Nation une communication sur le plan d’action du gouvernement tel qu’approuvé par l’Assemblée populaire nationale. Le Conseil de la Nation peut émettre une résolution».

L’article95.38 stipule: «En cas de non approbation du plan d’action du gouvernement par l’Assemblée populaire nationale, le Premier ministre présente la démission du gouvernement au Président de la République. Celui-ci nomme à nouveau un Premier ministre selon les mêmes modalités».

Cette possibilité doit être écartée dans la mesure où Abdelmadjid Tebboune, issu du parti FLN, verra le programme du gouvernement adopté par la Chambre basse du parlement.

A noter que le tandem FLN-RND constitue à lui seul la majorité au sein de l’hémicycle, sans citer les autres partis, à savoir TAJ, ANR, le Front Al Moustakbal et le MPA qui devraient sans conteste appuyer le plan d’action proposé par le gouvernement.

«Le gouvernement doit présenter annuellement à l’Assemblée populaire nationale, une déclaration de politique générale», selon l’article 98.39.

«Il peut également donner lieu au dépôt d’une motion de censure par l’Assemblée Populaire Nationale conformément aux dispositions des articles 153, 154 et 155 ci-dessous», prévoit le même article qui ajoute que: «Le Premier ministre peut demander à l’Assemblée populaire nationale un vote de confiance. Si la motion de confiance n’est pas votée, le Premier ministre présente la démission du Gouvernement. Dans ce cas, le Président de la République peut, avant l’acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l’article 147 ci-dessous. Le gouvernement peut également présenter au Conseil de la Nation une déclaration de politique générale».