L’avis des juristes sur la révision constitutionnelle

Des experts juridiques écartent l’hypothèse de voir les prérogatives du Parlement élargies lors de la prochaine révision constitutionnelle, à l’exception d’un rôle de contrôleur de l’action du gouvernement qui lui serait accordé.

La création du poste de vice-Président, la définition des prérogatives du Premier ministre, la limitation des mandats présidentiels et l’attribution à l’opposition un statut au sein des institutions de l’Etat en réponse aux revendications tant soulevées, tels sont les points à amender selon eux.

Amar Rekhila, ex-membre du Conseil constitutionnel avance deux possibilités lors de la révision constitutionnelle: la première concerne les amendements  touchant à l’équilibre des pouvoirs et la nature du régime de sorte que la Constitution réponde aux constituantes de la société à travers, bien entendu, la mise en place d’une constitution consensuelle répondant aux aspirations de la classe politique évitant ainsi l’option d’une période de transition.

La deuxième concerne les quelques petits amendements qui ne touchent ni à la nature du régime ni à l’équilibre des pouvoirs.

Selon lui, les consultations engagées par Abdelkader Bensalah au lendemain des réformes politiques initiées par Bouteflika en 2011, sont dépassées par le temps avec l’émergence de nouvelles donnes, sachant que l’avant-projet élaboré alors ne répondait pas aux aspirations des citoyens.

Il y a lieu de noter que des experts s’accordent à dire que la prochaine révision constitutionnelle se penchera essentiellement sur la limitation des mandats présidentiels, d’autant que leur ouverture n’était pas compatible avec les changements opérés sur le plan régional.

Pour sa part, Hocine Khaldoune, expert juridique affirme ,lui-aussi, la nécessité de revoir les consultations de Bensalah suivies d’une promulgation de textes de loi et la création de partis politiques. D’après lui, il est primordial d’inclure de nouvelles données correspondant à la réalité dans la prochaine révision, dont la définition de la nature du régime, l’élargissement des prérogatives du Parlement, la limitation des mandats présidentiels, la définition du rôle de la sécurité nationale -qui doit se voir attribuer un statut dans la prochaine Constitution- la nécessité d’accorder un statut à l’opposition et à ce que la presse ait un statut et qu’elle soit protégée.

En outre, Khaldoune a mis l’accent sur la nécessité d’élargir  le pouvoir du Parlement et lui confier le statut responsable de contrôle de l’action du gouvernement.

Le professeur en sciences politiques, Kaoui Bouhnia estime quant à lui que la révision constitutionnelle est l’une des revendications de l’opposition. Selon lui, elle devrait avoir lieu dans les six mois à venir. Lui, il prévoit le maintien du statut de la Présidence tout en accordant une partie de ses prérogatives en faveur du vice-Président, élargir les prérogatives du Premier ministre en charge d’exécuter le programme du Président et permettre à l’APN de contrôler l’action du gouvernement.