Les Algériens “peuvent” se faire soigner en France!

L’Assemblée nationale française a voté un projet de loi autorisant aux Algériens de se soigner dans les hôpitaux français, à condition que la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) paye préalablement 35% des frais de soins par an.

Par ailleurs, le texte de loi recommande ainsi aux consulats de France en Algérie d’accélérer les démarches d’attribution des visas aux patients algériens concernés par le nouveau protocole. 

Le protocole annexe à la convention France-Algérie sur la sécurité sociale a été voté à l’unanimité par 51 députés (aucun vote contre). 

Il vise en effet à organiser la prise en charge, par l’assurance-maladie (CNAS), des soins des patients algériens dispensés dans des établissements de soins hexagonaux.

Rappelons que la convention France-Algérie signée en avril 2016 avait pour objet d’éviter les contentieux.

A cet effet, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat du ministre de l’Europe et des affaires étrangères a affirmé que ce nouveau cadre visait à la fois à “préserver la relation privilégiée entre la France et l’Algérie en matière de sécurité sociale et la moderniser”.

Pour Jean-Baptiste Lemoyne, cela passe par “l’instauration d’un système de concertation entre l’Etat algérien et les hôpitaux français pour éviter notamment que ne s’accumulent des créances et des situations contentieuses, comme cela a été le cas par le passé”.

Le responsable français a estimé également que le protocole de soin et de santé liant les deux pays depuis 1980 “s’était avéré assez inadapté avec un champ d’application très limité et peu utilisé depuis la moitié des années 2000”.

Avec le nouveau protocole, qui devra être examiné à la Chambre haute du Parlement français, la CNAS délivrera une autorisation de prise en charge au patient sur la base d’un devis établi par un établissement français.