Les syndicats ont jusqu’au 31 mars pour fournir les éléments de leur représentativité

Les organisations syndicales sont sommées de présenter les éléments de leur représentativité au plus tard le 31 mars 2023 sous peine d’être considérées non représentatives.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale a rappelé, mercredi dans un communiqué, l’obligation pour les organisations syndicales enregistrées de communiquer au plus tard le 31 mars courant les éléments permettant d’apprécier leur représentativité syndicale.

Le ministère rappelle aux organisations syndicales enregistrées, “l’obligation de communiquer à l’autorité administrative compétente, visée à l’article 10 de loi n°  90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical, les éléments permettant d’apprécier leur représentativité syndicale dans le délai qui ne saurait excéder le 31 mars 2023 via la plateforme numérique accessible sur le lien suivant https://tamthiliya.mtess.gov.dz/“.

Le département de Youcef Cherfa précise, en outre, que les organisations syndicales qui ne fournissent pas les éléments d’appréciation de la représentativité dans le délai imparti, “peuvent être considérées non représentatives, conformément aux dispositions de l’article 37 bis de la loi 90-14 susvisée”.