Les voitures commandées avant le 24 juillet exonérées de taxes

Pour rappel, ce sont les mesures d’austérité prônées par le gouvernement qui ont imposé ces augmentations de taxes sur les véhicules neufs afin de réduire la facture d’importation.

En effet, la LFC-2015 a prévu de nouvelles et fortes taxes jusqu’à 250 000 DA, sur les véhicules neufs afin de dissuader les Algériens d’investir dans l’achat d’une voiture et par conséquents de freiner un tant soit peu les importations de véhicules. Dans le cas contraire, c’est tout bénef’ pour le Trésor public.

L’application de la nouvelle taxe sur les véhicules neufs a provoqué des frictions entre les acheteurs et les concessionnaires. Ces derniers ont demandé à leurs clients ayant commandé des véhicules de s’acquitter de la nouvelle taxe. Ce qui a poussé l’Association d’orientation et de protection des consommateurs à agir. 

Et partant, la Direction générale des impôts a adressé une correspondance, dans ce sens, au président de l’Association des concessionnaires automobiles. 

Cette note stipule que «les dispositions de l’article 29 de la LFC-2015 ont modifié les dispositions de l’article 147 du Code du timbre relatives à la taxe sur les transactions de véhicules neufs. Cette nouvelle disposition entre en vigueur à partir du 24 juillet 2015. Néanmoins, s’agissant des commandes passées avec les clients, ayant enregistré avant la date sus-citée des avances payées (…), le montant des ventes y relatif n’est pas imposable aux nouveaux tarifs prévus par les dispositions citées en première référence».

Donc, les véhicules commandés avant le 24 juillet 2015 ne sont pas concernés par  ces mesures.