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Mesures draconiennes pour juguler la fraude et l'évasion fiscale dans le secteur de l'import-export.

الشروق أونلاين
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Mesures draconiennes pour juguler la fraude et l'évasion fiscale dans le secteur de l'import-export.

Le nombre de sociétés activant dans le domaine de l'import-export en Algérie a triplé en 2008 avec l'enregistrement de 9.000 nouveaux registres de commerce au niveau des services des impôts.

  • Cette pléthore soudaine de ce genre d’entreprises au niveau national, fait suite à la nouvelle disposition contenue dans la loi de finance complémentaire 2008 qui permet la création de sociétés d’import-export sur la base d’une déclaration de capital équivalant ou supérieur à 20 millions de dinars.
  • Dans un entretien avec le journal “Echorouk El Yaoumi”, le Directeur de la communication des services des impôts Mr. Ouksel a indiqué que le nombre de ces entreprises a nettement augmenté en 2008 atteignant 8.975 environ mais seulement 4000 d’entre elles, dira-t-il, sont dûment recensées au niveau de l’administration fiscale.
  • Il ajoutera que le montant de la fiscalité collectée par les services des impôts jusqu’au 31 Octobre 2008, s’élève à 609 milliards de dinars.
  • Il faut préciser  que le montant de ces recettes aurait pu être encore plus important si le phénomène de la fraude et de l’évasion fiscale prévalant notamment dans le secteur de l’import-export était endigué.
  • Ce phénomène, très répandu, constitue en fait une menace sérieuse pour l’économie nationale puisqu’il engendre un  important manque à gagner pour le budget de l’état.
  • Défaut de facturation, système de prête-noms, sociétés écran, facturation fictive et autres manœuvres courantes constituent autant de pratiques frauduleuses bien connues de l’administration des impôts.
  • Selon Mr. Ouksel, une séries de mesures a été prise par les services concernés afin d’agir efficacement pour juguler ce fléau à travers notamment de la mise en œuvre à partir du début de l’année 2009, de la procédure de vérification ponctuelle des données et des informations ayant trait à ce secteur d’activité.
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