Schengen : l’UE pour une réforme

Les dirigeants de l'Union européenne ont appuyé vendredi soir une réforme de l'espace Schengen visant à contrôler les frontières extérieures du bloc et à permettre un rétablissement des frontières internes dans des cas extrêmes.

Ce projet de réforme a été lancé au printemps, à l’initiative notamment de la France et de l’Italie, en réaction à l’arrivée en Europe du sud de milliers de migrants, en provenance de Tunisie, d’Égypte ou de Libye, suite aux mouvements sociaux qui ont secoué ces pays. Réunis lors d’un sommet le 23 et 24 juin, les chefs d’État et de gouvernement des vingt-sept pays membres ont invité la Commission à mettre sur la table en septembre une proposition visant à permettre une évaluation conjointe et des rapports réguliers sur la façon dont chaque État s’acquitte de ses obligations de contrôle des frontières externes. Ce travail serait assorti de visites d’inspection et d’un soutien logistique, technique, financier et en termes de coordination dans le cadre de Frontex, l’agence chargée de la gestion des frontières de l’UE. « En cas de dernier recours, dans le cadre de ce mécanisme, une clause de sauvegarde pourrait être introduite pour permettre la réintroduction exceptionnelle des contrôles aux frontières internes dans une situation véritablement critique dans laquelle les États membres ne sont plus à même de remplir leurs obligations », indiquent les conclusions du sommet. En cas de défaillance d’un État membre, incapable de contrôler la frontière extérieure de l’UE dont il a la charge, les dirigeants européens veulent avoir la possibilité d’agir. Mais la fermeture des frontières ne pourrait être utilisée qu’en dernier recours et se ferait selon des « critères objectifs » et « pour une période limitée ». Le traité de Schengen abolit les contrôles aux frontières pour les personnes dans 22 pays sur 27 au sein de l’UE – la Grande-Bretagne, l’Irlande et Chypre n’y participent pas, alors que la Roumanie et la Bulgarie espèrent le rejoindre prochainement. Une fois la proposition de la Commission connue, les Vingt-sept devront encore négocier une position commune sur le détail des mesures. Certains pays, qui restent réticents à la réforme sur le fond, comme l’Espagne ou la Pologne, sont susceptibles de négocier pied à pied. Un texte commun devra ensuite être agréé avec le Parlement européen. Les eurodéputés ont déjà exprimé leur refus ou leurs réserves vis-à-vis d’un retour même provisoire du contrôle des frontières. L’afflux d’immigrants tunisiens et libyens via l’Italie avait provoqué en avril de vives tensions entre Paris et Rome. Les deux pays s’étaient mutuellement accusés de bafouer l’esprit des accords de Schengen.