Darmanin veut rendre “impossible” la vie des étrangers soumis a OQTF

Le gouvernement français entend rendre “impossible” la vie des étrangers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), dans son futur projet de loi sur l’immigration, a annoncé jeudi le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, sur France Inter.

“Nous avons un travail a faire pour rendre impossible la vie des OQTF en France”, a dit le ministre français de l’Intérieur en soulignant comme exemple le fait qu'”aujourd’hui quelqu’un qui fait l’objet d’une OQTF peut encore avoir un logement social”, a rapporté Le Point.

La mesure d’expulsion fait l’objet de polémiques récurrentes, notamment sur son taux d’application réel que le gouvernement veut augmenter a l’aide de la loi.

Sur ce sujet le ministre de l’Intérieur a déploré un “droit trop complexe pour expulser un étranger en situation irrégulière, avec jusqu’a douze recours administratifs et judiciaires”.

Selon lui, “plus de la moitié” des 120.000 OQTF prises ne sont pas exécutoires a cause de recours administratifs. Le projet de loi a venir prévoit de diviser par trois ce nombre possible de recours, de douze a quatre, a expliqué Darmanin, en prévoyant sur ce sujet “un grand débat parlementaire très compliqué”.

Le projet envisage par ailleurs de “lever les protections pour un certain nombre d’étrangers”, a-t-il dit en citant la nécessité de mettre fin au système de double peine, qui voit un étranger condamné devoir purger sa peine sur le territoire avant son expulsion. La suppression de cette mesure permettrait selon Darmanin “d’expulser 4.000 étrangers délinquants supplémentaires par année”.

Jeudi soir, Emmanuel Macron a dit vouloir “réformer en profondeur les règles, nos lois, pour simplifier les procédures” d’expulsion, a l’occasion d’une nouvelle loi sur l’asile et l’immigration qui doit être présentée “au premier semestre de l’année prochaine”.