Ils falsifiaient des documents pour détourner des crédits automobiles : le réseau devant la justice
Le tribunal de Sidi M’hamed a ouvert durant les dernières heures de la journée d’avant-hier le dossier de falsification de dossiers pour obtenir des véhicules par facilité de paiement. Une affaire dans laquelle 24 personnes sont impliquées.
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Le procureur de la république a prononcé des peines contre les personnes impliquées, oscillant entre une, trois et cinq années de prison ferme pour chefs d’inculpations d’escroquerie et de falsification de documents administratifs et bancaires. La juge a demandé une peine de 5 années de prison ferme avec mandat d’arrêt contre l’accusé B. Mohamed, en fuite, puisqu’il est le chef du réseau.
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Le procureur a prononcé une peine d’une année de prison ferme à l’encontre des personnes impliquées, et qui ont remis leurs dossiers à l’accusé principal pour acquérir un véhicule par facilité de paiement. Mais, il s’est avéré que ce dernier a falsifié le reste des documents, à savoir les attestations de travail et les fiches de paies.
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Le juge de la séance a essayé hier de mettre face à face les accusés pour connaître la vérité sur la falsification en vue d’escroquer les deux concessionnaires automobiles Hyundai et Ford pour l’acquisition de voitures par facilité de paiement avec des documents falsifiés. Selon les déclarations des personnes impliquées, il se trouve que ces derniers ont remis au principal accusé (A. Mokhtar) des dossiers composés d’un acte de naissance, certificat de résidence, une copie de la carte d’identité nationale et une copie du permis de conduire. Ce dernier leurs a indiqué qu’ils peuvent acquérir des véhicules par facilité de paiement sans fiches de paies et cartes de la sécurité sociale. Mais, les dossiers, déposés par ces accusés auprès de la banque Société générale, comprenaient des attestations de travail et des fiches de paies falsifiées. Quelques uns d’entre eux ont réussi à récupérer leurs voitures après effectué le versement de la première tranche, auprès de l’un des deux concessionnaires, à savoir Hyundai ou Ford. Cela a surpris le juge, qui a posé la même question à tous les accusés, et leurs dit : « Comment est-ce possible d’acheter une voiture par facilité de paiement sans fournir d’attestation de travail et de fiches de paies. Et si tel est le cas, alors quelle est la garantie pour la banque, si vraiment vous ne le savez pas ? » On n’ignorait la falsification, ont-ils répondu.
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Le principal accusé (A. Mokhtar) a déclaré que ce n’était pas lui qui falsifiait les documents, et qu’il servait juste d’intermédiaire entre les acquéreurs et l’accusé (B. Mohamed), et que c’était ce dernier qui se chargeait de la préparation des documents falsifiés. Ce discours n’a pas convaincu le juge, et l’a rappelé alors des documents retrouvés dans son domicile, dont « la flash disque », qui comportait des dossiers appartenant à d’autres personnes.
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Le juge a demandé au principal accusé quelle était la somme d’argent qu’il percevait pour chaque dossier, ce dernier a rétorqué qu’il ne prenait rien en contrepartie. Mais, tous les autres accusés ont affirmé avoir remis à ce dernier des sommes d’argent variant entre 15 milles et 20 milles dinars Algériens.
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Le verdict a été reporté à une date ultérieure.
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