Immigration: Que prévoit l’accord de 1968 liant la France et l’Algérie, qu’Edouard Philippe remet en cause ?

Il est temps de remettre en cause l’accord de 1968 avec l’Algérie.” Dans une longue interview sur le thème de l’immigration donnée à L’Express, et publiée ce mardi 6 juin, Edouard Philippe estime que la France devrait renégocier voire se désengager d’un accord conclu avec l’Algérie il y a 55 ans. “Les raisons qui ont conduit à la négociation et à l’adoption de cet accord et la situation actuelle me laissent à penser qu’il est temps de revenir en arrière”, estime-t-il.

“Le maintien aujourd’hui d’un tel dispositif avec un pays avec lequel nous entretenons des relations compliquées ne me paraît plus justifié”, ajoute le maire du Havre, bien conscient des “difficultés que cela engendrerait”, “en termes juridiques, plus encore en termes diplomatiques”. Que prévoit cet accord, et pourquoi est-il décrié par l’ancien Premier ministre ?

Le texte organise la circulation, l’emploi et le séjour en France des ressortissants algériens et de leur famille, selon des règles dérogatoires au droit commun. C’est ce que dénonce le maire du Havre. “La particularité de l’accord franco-algérien est qu’il détermine complètement le droit applicable à l’entrée et au séjour des ressortissants algériens, avec des stipulations qui sont beaucoup plus favorables que le droit commun. (…) Aucun ressortissant d’un autre État ne bénéficie de tels avantages”, déclare-t-il. Sur certains points, les Algériens sont favorisés par rapport aux autres étrangers (notamment en matière de regroupement familial), sur d’autres ils sont perdants (notamment pour les étudiants).

Un accès plus rapide et plus facile à un titre de séjour

L’accord de 1968 facilite l’entrée en France des Algériens, pour la délivrance de certains titres ils bénéficient de conditions d’entrée régulière et non de visa de long séjour. Aussi, il leur permet d’accéder plus rapidement que les ressortissants d’autres États à la délivrance d’un titre de séjour valable 10 ans.

Ainsi, le conjoint algérien d’un Français se voit délivrer un certificat de résidence de 10 ans après un an de mariage et le parent d’un enfant français l’obtient à l’échéance d’un premier certificat de résidence d’un an. Les membres d’une famille admis au séjour en France au titre du regroupement familial reçoivent un titre de séjour de même durée que la personne qu’ils rejoignent. Les ressortissants algériens peuvent solliciter un certificat de résidence de 10 ans après 3 ans de séjour, contre 5 ans dans le cadre du droit commun, sous condition de ressources suffisantes.

Des négociations infructueuses au début des années 2010

En 2010, le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait entamé des négociations avec les autorités algériennes dans l’idée de maîtriser l’immigration en provenance d’Algérie, premier pays d’origine des immigrés français. Mais Alger avait refusé d’être aligné sur le droit commun et de perdre les privilèges contenus dans l’accord de 1968. Pour obtenir gain de cause, le pays avait menacé de cesser sa coopération en matière de lutte contre le terrorisme en cas de recul sur ce point.