Issad Rebrab condamné à 18 mois de prison dont 6 ferme

Le tribunal de Sidi M’hamed a condamné , mercredi 1^er janvier 2020, l’homme d’affaires, Issad Rebrab à une peine de prison de 18 mois dont six mois ferme et une année de prison avec sursis pour infraction à la législation relative au mouvement des capitaux et surfacturation lors d’une opération d’importation.

Le patron du groupe “Cevital” est poursuivi «pour infraction à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux de et vers l’étranger, surfacturation lors d’une opération d’importation et faux et usage de faux».

Ledit tribunal a également infligé à l’homme d’affaires – incarcéré depuis avril dernier à la prison de El Harrach- une amende de l’ordre de 1.383.135.000 DA.

Les deux entreprises poursuivies dans cette affaire pour « infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger », « faux et usage de faux » et « fausse déclaration douanière », à savoir “Evcon” et l’établissement bancaire The Housing Bank for trade and finance (HBTF) sont respectivement condamnées à 2.766.000.000 DA et 3.168.578.000 DA d’amende.

La présidente du tribunal a indiqué lors de l’interrogatoire des accusés que «l’expertise des factures gonflées a révélé que la valeur réelle de ces équipements est de 98. 983.000 DA et a révélé un écart de 691.576.630 DA entre la valeur réelle des équipements en question et le montant déclaré».

Rappelons que le juge instructeur près ladite instance avait ordonné, le 23 avril dernier, le placement de l’homme d’affaires, Issad Rebrab, sous mandat de dépôt pour les chefs d’inculpation cités plus haut.