Suspension des pénalités de retard sur les entreprises

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a décidé mercredi la suspension de l’application des pénalités de retard sur les entreprises afin d’atténuer les effets des mesures de prévention et de lutte contre l’épidémie de Covid-19 sur l’outil national de réalisation.

«Conscient de la responsabilité qui lui incombe pour protéger son tissu industriel, le gouvernement, en application des directives du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a pris des mesures d’ordre fiscal, parafiscal et d’emprunts afin de soutenir les entreprises en difficulté suite à la crise sanitaire à laquelle fait face notre pays», a indiqué l’instruction du Premier ministre transmise aux membres de son gouvernement ainsi qu’aux walis.

Cependant, l’évolution de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et les effets induits par les mesures de prévention et de lutte contre cette épidémie ont «impacté négativement» l’outil national de réalisation, qui subit de “plein fouet” le ralentissement de son activité en raison du retard d’approvisionnement en matériaux et en matières premières et de l’indisponibilité de la main d’œuvre, en raison de la suspension temporaire des moyens de transport, a noté le document.

Dans ce contexte, et pour ne pas pénaliser les entreprises, se trouvant dans l’impossibilité d’assurer la réalisation des travaux et prestations prévues, il est fait application des dispositions de l’article 147 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Cet article prévoit «la suspension des délais contractuels et la non application des pénalités financières de retard dans la limite fixée par les ordres d’arrêt et de reprise de services pris en conséquence par le service contractant», est-il noté.

En conséquence, pour tous les marchés publics de l’Etat, des collectivités locales, des organismes et établissements publics, les pénalités de retard ne seront pas appliquées, à compter de la date de publication du décret exécutif n° 20-69 du 21 mars 2020, relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus, a précisé la même source.

Selon le même document, les dispositions de l’article 147 du code des marchés publics doivent être appliquées par les maîtres d’ouvrages sur demande des entreprises contractantes.

Par ailleurs, et afin d’amortir les conséquences financières de cette crise sur les entreprises publiques et privées de réalisation et sur l’emploi, le ministre des Finances est chargé de dégager et de notifier, sous le sceau de l’urgence, aux différents maîtres d’ouvrages, les crédits de paiement et les réévaluations nécessaires au paiement des créances détenues par ces entreprises au titre de la commande publique, a précisé encore l’instruction du chef de l’Exécutif.

Le gouvernement continuera en effet d’examiner l’ensemble des voies et moyens permettant de répondre aux difficultés que les entreprises algériennes rencontrent en raison de la crise sanitaire, a fait savoir la note du Premier ministre, qui attache «la plus haute importance à l’application rigoureuse et diligente de la présente instruction».