322 communes endettées : 3032 milliards de centimes contractés pour le logement

Le gouvernement a décidé de payer les dettes de 322 communes contractées chez la Caisse national d’épargne et de prévoyance, (Cnep banque). Pour l’application de cette décision, le ministère des finances a ouvert officiellement un compte sous le numéro 061-302 pour payer les dettes de 322 communes reparties sur 26 wilayas estimées à plus de 3032 milliards de centimes.

Des sources fiables ont indiqué à Echorouk que la décision du gouvernement intervient suite à une série de rapports envoyée par la CNEP au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Elle intervient également après les réclamations reçues par le ministère des finances à partir de 2006. Ces dettes ont été contractées par les 322 communes à la CNEP pour le financement des programmes de logements promotionnels que les communes n’ont pas pu financer de leurs propres budgets. Pour achever ces programmes, ces communes ont été contraintes de recourir aux crédits de la CNEP. Il est à préciser que cette banque n’est pas un partenaire dans la réalisation de ces programmes de logement mais elle s’est contentée de financer les programmes en question. En payant les dettes des 322 communes, le gouvernement veut les « libérer » de la CNEP d’autant plus que les programmes de logements ont été réalisés. La wilaya d’Alger vient en tête des wilayas qui recense le plus grand nombre de communes endettées avec 37 communes, viennent ensuite les wilayas de Tizi Ouzou avec 36 communes et Sétif avec 27 communes. Selon le contenu du décret exécutif du 31/12/2006 signé par le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, portant sur les dettes des Assemblée populaire communale (APC), la CNEP doit établir des attestations du soldes restant pour chaque commune après le paiement de sa dette. Ces documents attesteront que les communes ont payé leur dette et se sont ainsi libérées de la CNEP. L’engagement du gouvernement à payer les dettes des communes encouragera à l’avenir les institutions financière et bancaire à octroyer des crédits aux collectivités locales dans le cadre des mesures contenues dans la loi de finance 2010. Pour rappel, cette loi a autorisé aux collectivités locales (communes et daïras) de contracter des crédits bancaires pour financer des projets de proximité.