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Le Conseil constitutionnel officiellement dissout

Les membres de la Cour constitutionnelle reçus par le président Tebboune

Echoroukonline
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Les membres de la Cour constitutionnelle reçus par le président Tebboune
D.R

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a reçu, lundi, lors d’une cérémonie au Palais du peuple a Alger, le président et les membres de la Cour constitutionnelle a l’occasion de leur prise de fonction.

La cérémonie s’est déroulée en présence du président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, du président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, du Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, de l’ancien président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, du chef d’Etat-Major de l’Armée nationale populaire, le Général de Corps d’Armée Saïd Chanegriha, du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, de membres du gouvernement, des conseillers du président de la République et de hauts responsables.

A cette occasion, le président de la République a salué les anciens président et membres du Conseil constitutionnel et le président et les membres de la Cour constitutionnelle. Le président et les membres de la nouvelle Cour constitutionnelle ont ensuite rejoint le président Tebboune pour la photo de famille.

Le président et les membres de la Cour constitutionnelle avaient prêté serment, jeudi dernier, au siège de la Cour suprême au lendemain de la signature par le président de la République des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle, conformément aux articles 91 alinéa 7, 186 et 188 de la Constitution.

La Cour constitutionnelle est composée de membres nommés par le président de la République, a savoir Omar Belhadj (président), Leïla Aslaoui, Bahri Saadallah et Mesbah Menas, de membres élus, a savoir Djilali Miloudi de la Cour suprême et Amal Eddine Boulenouar du Conseil d’Etat, ainsi que des professeurs de Droit constitutionnel Fatiha Benabbou, Abdelouaheb Khrif, Abbas Ammar, Abdelhafidh Oussoukine, Omar Boudiaf et Mohamed Boufertas.

Le président de la Cour constitutionnelle est désigné pour un mandat unique de six (6) ans. Les autres membres remplissent un mandat unique de six (6) ans et sont renouvelés par moitié tous les trois (3) ans.

Selon l’article 186 de la Constitution, la Cour constitutionnelle est composée de douze (12) membres: quatre (4) désignés par le président de la République, dont le président de la Cour, un (1) élu par la Cour suprême parmi ses membres, un (1) élu par le Conseil d’Etat parmi ses membres, et six (6) élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel. Le président de la République détermine les conditions et les modalités d’élection de ces membres.

La Cour constitutionnelle est, aux termes de l’article 185 de la Constitution, une institution indépendante chargée d’assurer le respect de la Constitution. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.

Parmi ses attributions, figure l’examen des recours relatifs aux résultats provisoires des élections présidentielles, des élections législatives et du référendum et proclame les résultats définitifs de toutes ces opérations. De même qu’elle peut être “saisie d’une exception d’inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat”.

Les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment

Les douze (12) membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment ,ce jeudi 18 novembre 2021, en présence du garde des Sceaux Abderrachid Tabi.

La prestation du serment a eu lieu 24h après la signature par le président de la République Abdelmadjid Tebboune du décret présidentiel portant composante de la Cour constitutionnelle.

Voici la composante de la Cour constitutionnelle

Le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle, a indiqué mercredi un communiqué de la présidence de la République.

En application des articles 91 alinéa 7, 186 et 188 de la Constitution, le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle:

Les nommés par Monsieur le président de la République:

1- Omar Belhadj, président

2- Leïla Aslaoui, membre

3- Bahri Saadallah, membre

4- Mesbah Menas, membre

Les élus:

a- de la Cour suprême:

5-Djilali Miloudi, membre

b- du Conseil d’Etat:

6- Amal Eddine Boulenouar, membre

c- des professeurs de Droit constitutionnel au niveau national:

7- Fatiha Benabbou, membre

8- Abdelouaheb Khrif, membre

9- Abbas Ammar, membre

10- Abdelhafidh Oussoukine, membre

11- Omar Boudiaf, membre

12- Mohamed Boufertas, membre.

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